Première victoire pour SeLoger et MeilleursAgents : le Conseil constitutionnel devra valider la taxe Gafa
Les sites d’annonces immobilières ont obtenu que les Sages se prononcent sur la constitutionnalité de la taxe sur les services numériques qui doit rapporter 774 millions d’euros en 2025. Une mauvaise nouvelle pour Bercy.
Publié : 17/06/2025 - Mis à jour : 18/06/2025