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Première victoire pour SeLoger et MeilleursAgents : le Conseil constitutionnel devra valider la taxe Gafa

Les sites d’annonces immobilières ont obtenu que les Sages se prononcent sur la constitutionnalité de la taxe sur les services numériques qui doit rapporter 774 millions d’euros en 2025. Une mauvaise nouvelle pour Bercy.

Emmanuel Paquette, Guillaume Chazouillères

Publié : 17/06/2025 à 17:59 - Mis à jour : 18/06/2025 à 18:40

Première victoire pour Digital Classifieds France, la maison mère des sites Internet SeLoger et MeilleursAgents. Il y a quelques semaines, les deux plateformes d’annonces immobilières avaient saisi le Conseil d’État pour contester le paiement de la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 % de leu...

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