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Continuer la lectureAprès Leboncoin, SeLoger et MeilleursAgents s’attaquent à la taxe Gafa
Les deux spécialistes des annonces immobilières estiment ne pas devoir payer la taxe sur les services numériques et ont saisi le Conseil d’État. Elle devrait rapporter 774 millions d’euros cette année au fisc français.
SeLoger et MeilleursAgents ne veulent pas « payer leur loyer ». Les deux sites d’annonces immobilières, filiales de la société Digital Classifieds France, contestent le paiement de la taxe sur les services numériques (TSN), un dispositif entré en vigueur dans l’Hexagone depuis 2019. Digital Classifieds France a saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire constitutionnalité afin de déterminer si cette TSN portait atteinte « aux droits et libertés garantis par la Constitution ». L’audience a lieu ce mercredi. Cette taxe a été instaurée afin de lutter contre les schémas d’optimisation fiscale agressifs mis en place par les groupes américains Google, Apple, Facebook ou encore Amazon (les fameux Gafa). Le temps de trouver un accord au niveau de l’OCDE, qui tarde toujours à se concrétiser face, notamment, à l’opposition de Washington.
Cette TSN est calculée sur 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français. Elle s’impose plus largement à toutes les entreprises du numérique dont l’activité repose sur la publicité ciblée (basée sur la collecte de données personnelles) ou sur des commissions prélevées lors de transactions entre particuliers sur les places de marché. Pour être assujettis à la TSN, les multinationales doivent en outre réaliser un minimum de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Pour la seule année 2019, la maison mère de SeLoger et MeilleursAgents, jusqu’à récemment propriété du groupe allemand Axel Springer, a dû verser 8,2 millions d’euros. Contacté, le groupe - repris depuis septembre dernier par le fonds d’investissement KKR et le fonds de pension canadien CPP Investments -, n’a pas souhaité faire de commentaires sur les raisons précises qui le pousse aujourd’hui à s’opposer à cet impôt.
Leboncoin en litige avec le fisc
Ce n’est, en tout cas, pas la première fois que cette TSN est contestée par des géants de l’Internet. Le site de vente entre particuliers, Leboncoin, estimant lui aussi ne pas être assujetti, a engagé un bras de fer toujours en cours contre le fisc. Sa maison-mère norvégienne, Adevinta, juge que les revenus provenant de la diffusion de petites annonces sur le site ne peuvent être assimilés à de la publicité et doivent donc être sortis de son chiffre d’affaires, le rendant non imposable.
En attendant, cette taxe n’a cessé de rapporter gros à l’État français. En six ans, elle a quasiment triplé passant de 277 millions d’euros à 774 millions d’euros attendus en 2025.
Donald Trump a même eu du mal à avaler la pilule. Le locataire de la Maison-Blanche s’en est pris notamment à la France : « Alors que les États-Unis n’ont pas de dispositif comparable, et que seule l’Amérique devrait être autorisée à taxer des firmes américaines, des partenaires commerciaux soumettent les compagnies américaines à quelque chose appelé ‘taxe sur les services numériques’ ». Il a menacé de prendre des mesures de rétorsion. Un texte en cours d’examen à Washington prévoit d’instaurer une surtaxe de 5 % dès 2026 (et qui augmentera chaque année jusqu’à atteindre 20 %) sur toutes les ventes de sociétés françaises, britanniques, ou encore australiennes, réalisées aux États-Unis.
