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Continuer la lectureAprès Leboncoin, SeLoger et MeilleursAgents s’attaquent à la taxe Gafa
Les deux spécialistes des annonces immobilières estiment ne pas devoir payer la taxe sur les services numériques et ont saisi le Conseil d’État. Elle devrait rapporter 774 millions d’euros cette année au fisc français.
SeLoger et MeilleursAgents ne veulent pas « payer leur loyer ». Les deux sites d’annonces immobilières, filiales de la société Digital Classifieds France, contestent le paiement de la taxe sur les services numériques (TSN), un dispositif entré en vigueur dans l’Hexagone depuis 2019. Digital Classifieds France a saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire constitutionnalité afin de déterminer si cette TSN portait atteinte « aux droits et libertés garantis par la Constitution ». L’audience a lieu ce mercredi. Cette taxe a été instaurée afin de lutter contre les schémas d’optimisation fiscale agressifs mis en place par les groupes américains Google, Apple, Facebook ou encore Amazon (les fameux Gafa). Le temps de trouver un accord au niveau de l’OCDE, qui tarde toujours à se concrétiser face, notamment, à l’opposition de Washington.
