Frais de port des livres : le Conseil d’État renvoie la balle à la Cour de justice européenne
Saisis par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, la haute juridiction a décidé de saisir la Cour de justice européenne.
Publié : 17/05/2024 - Mis à jour : 17/05/2024