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Continuer la lectureSFR forcé de payer 10 millions d’euros à… Orange
La filiale d’Altice avait refusé de régler à l’opérateur historique la note d’électricité qu’elle lui doit pour accéder à son réseau, au prétexte qu’elle a explosé. Le même différend va se présenter avec Bouygues Telecom.
Relations électriques entre Orange et SFR. La société de Patrick Drahi a refusé de régler une partie des factures d’énergie sur l’année 2023 fournies par Orange, qui l’a assigné devant le tribunal de commerce de Paris. Le litige porte sur près de 10 millions d’euros d’impayés liés à la location du réseau téléphonique de l’opérateur historique et à l’hébergement d’équipements de fibre optique dans les locaux d’Orange.
Car, chaque mois, l’ex-France Télécom fait payer à SFR, Bouygues Telecom ou encore Free l’accès à ses infrastructures d’ancien monopole. Sont également facturés les coûts de l’énergie électrique associés à l’utilisation des matériels : des montants qui peuvent être révisés à la hausse avec un préavis de trois mois. Un processus encadré par le gendarme du secteur, l’Arcep.
Or, la filiale d’Altice estime non seulement que le préavis n’a pas été respecté, mais que l’addition est aussi un peu trop salée ; à l’écouter, ses propres coûts d’énergie ont augmenté de seulement 27 % en 2023, quand ceux facturés par Orange étaient en hausse de 87 %. « Cela montre qu’il n’a pas été l’opérateur efficace qu’il doit être », a expliqué SFR devant le tribunal de commerce. Une référence à l’obligation réglementaire que doit respecter l’ancien monopole. En octobre, SFR avait déjà saisi l’Arcep, pour le même manquement, une procédure toujours en cours d’instruction.
Mais cela n’a pas convaincu le juge. Pour lui, le préavis a bien été respecté, et Orange « paie elle-même l’électricité pour ses activités au même coût que celui qu’elle refacture (...) Il n’y a aucune inégalité de traitement même involontaire ». Il ajoute, concernant les coûts comparés de l’énergie, « qu’il reviendra à SFR (...) de le faire valoir devant l’Arcep », et non pas devant une juridiction commerciale. Résultat, l’entreprise a dû s’acquitter des 9,97 millions d’euros de factures impayées et de 15 000 euros de frais de procédure. Contacté, l’opérateur au logo de carré rouge n’a pas souhaité faire de commentaire. Mais selon nos informations, il a fait appel de cette décision.
Cette première défaite doit décevoir un autre acteur : Bouygues Telecom. Comme SFR, l’opérateur a choisi d’accumuler les impayés et s’est fait attaquer par Orange devant le tribunal de commerce pour les mêmes raisons. Interrogée, la filiale du groupe de BTP n’a pas souhaité s’exprimer. De son côté, seul Free a payé l’intégralité des factures. « Des différents sont actuellement engagés avec certains opérateurs tiers dans le cadre des augmentations de prix sur des offres de gros, confirme Orange. Le groupe ne souhaite pas commenter des procédures en cours mais précise que les offres concernées sont strictement encadrées par la réglementation avec une obligation d’orientation vers les coûts. »
