L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureDes députés écologistes veulent mettre à contribution les poids lourds
Face au milliard d’euros manquant chaque année pour boucler le budget de rénovation du rail et de la route, une proposition de loi va être déposée ces prochaines semaines pour que les transporteurs routiers participent au financement.
Mauvaise nouvelle pour l’entretien et la modernisation des réseaux ferroviaire et routier. Les montants dégagés par le gouvernement sont insuffisants, d’après les calculs des participants à la conférence « Ambition France Transports », clôturée le 9 juillet dernier par le ministre des transports Philippe Tabarot. À partir de 2028, il manquera 1 milliard d’euros par an pour combler l’enveloppe de 4,5 milliards d’euros d’investissements annuels nécessaires. La résolution de ce problème n’est pas évidente. Philippe Tabarot a confirmé sur Franceinfo qu’il n’était pas « favorable à ce qu’on taxe de nouveau l’avion » pas plus qu’il ne l’était à une forte augmentation des péages autoroutiers. Il a bien lancé un appel au privé, via des partenariats publics-privés ou des certificats d’économies d’énergie. Mais les mesures et leurs recettes restent encore très hypothétiques. C’est, selon nos informations, dans cette brèche que veulent s’engouffrer des députés Les Écologistes et quelques socialistes emmenés par Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme). Ce dernier s’apprête à déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale, à la rentrée, une proposition de loi « en faveur de la création d’une contribution poids lourds ». Son objectif ? Contribuer à « financer les investissements sur le réseau ferré, le réseau routier et la décarbonation des transports ».
L’idée d’une taxe supplémentaire est déjà évoquée dans le rapport final de la conférence « Ambition France Transports ». Ce rapport recommande par exemple la mise en place d’une « taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine », assise sur le chiffre d’affaires du e-commerce. Celle-ci pourrait générer jusqu’à 200 millions d’euros de recettes par an. De son côté, la « contribution poids lourd » aurait pour but d’instaurer une charge pour les transporteurs routiers, calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus.
Cette proposition de loi s’inspire du modèle des taxes instaurées en Allemagne et en Suisse. Elle résulte du constat que les camions, plus lourds que les voitures particulières, portent la plus grande responsabilité dans la dégradation des routes. « La différence d’impact avec une voiture est de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de fois plus importante, souligne Nicolas Bonnet. L’idée est de remettre un petit peu de justice dans le secteur du transport. Les camions dégradent davantage les routes que les voitures alors que cette activité économique dégage une valeur ajoutée. Il est donc légitime d’exiger une participation au financement. »
La « contribution poids lourd » pourrait être mise en place de façon progressive, en partant d’un taux faible qui augmenterait au fil des années ou en se concentrant au départ sur les routes les plus fréquentées. Même si des exceptions pourraient être accordées, notamment pour les camions de pompiers, cette contribution toucherait sans discrimination tous les camions, qu’ils soient sous pavillon français ou étranger. « L’idée est d’éviter, bien sûr, que la contribution ne touche que les chargeurs français, alors qu’une grande part des camions sous pavillon étranger ne font que traverser la France de part en part, sans même parfois s’arrêter et en se réapprovisionnant en carburant moins cher à la frontière allemande ou espagnole, remarque Nicolas Bonnet. Il est donc légitime qu’ils prennent une part plus importante dans le coût de la dégradation des routes qu’ils font supporter au contribuable. »
Mais cela ne devrait pas suffire à séduire une profession dont la rentabilité reste très fragile. À l’issue de la conférence « Ambition France Transports », elle a mis en garde contre « un concours Lépine de la taxe ». « Il ne peut y avoir de nouvelle fiscalité pour le secteur du transport routier et de la logistique », ont réaffirmé dans un communiqué commun la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) et l’Union des entreprises de transport et de logistique (Union TLF). « Les transporteurs sont conscients qu’ils ont besoin d’être accompagnés par l’État sur la transition vers des motorisations décarbonées, répond Nicolas Bonnet. Ils demandent surtout que, si nouvelle contribution il y a, elle soit mise en place de façon uniforme sur tout le territoire et de façon la plus lisible possible. » À la différence de l’écotaxe régionale récemment votée par la Collectivité européenne d’Alsace.
Pour éviter la menace de nouveaux « bonnets rouges », qui avaient obtenu en 2014 l’annulation de l’écotaxe poids lourds, cette proposition de loi pourrait autoriser les régions qui s’y opposent à ne pas instaurer de contribution sur les routes de leur territoire. « Mais, alors, elles ne pourraient prétendre à réclamer des fonds de l’État pour entretenir leurs propres infrastructures, prévoit le député Les Écologistes. Elles devraient alors les financer sur leurs propres deniers. » Le texte, qui ne devrait pas bénéficier du soutien du gouvernement, aura des difficultés à être adopté tel quel, reconnaît Nicolas Bonnet. Mais certaines de ses dispositions pourraient se retrouver, sous forme d’amendements, dans la loi-cadre sur les mobilités que le gouvernement compte présenter à la fin de l’année au Parlement… s’il survit à l’étude, cet automne, du projet de loi de finances pour 2026.
