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Continuer la lectureAprès l’interruption des travaux de l’A69, Clément Beaune veut éviter d’autres cafouillages
Offre professionnelleLe tout nouveau haut-commissaire à la stratégie et au plan va lancer une série d’échanges entre ONG et entreprises du BTP pour réduire l’incertitude juridique des grands projets d’infrastructure, notamment autoroutiers.
L’interruption du chantier de l’A69 est restée en travers de la gorge du gouvernement. « Un gâchis monumental », avait lâché le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot après l’annulation, le 27 février dernier par le tribunal administratif de Toulouse, de l’autorisation environnementale accordée à la société Atosca pour la création de l’A69, entre Toulouse et Castres. Le tribunal avait jugé qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) », justifiant ainsi les atteintes à l’environnement causées par la nouvelle autoroute. Pour le gouvernement qui a fait appel, les choses sont rentrées dans l’ordre le 28 mai. La cour administrative d’appel a en effet décidé de surseoir à l’exécution du jugement de première instance (une décision qui doit être confirmée sur le fond). Mais entre-temps, le chantier autoroutier de 54 km s’est interrompu et il ne devrait redémarrer totalement qu’en septembre prochain, occasionnant une « augmentation du coût total du chantier », selon le maire de Castres, Pascal Bugis. « Cette question dépasse le Tarn et risque de faire jurisprudence au niveau national, craignait Philippe Tabarot. Je souhaite que la loi évolue pour qu’on ne se retrouve pas dans cette situation. »
Effectivement, le gouvernement ne va pas rester les bras croisés : selon nos informations le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, qui dépend du premier ministre, prévoit de lancer une concertation des parties prenantes de ce type de dossier afin d’éviter de nouveaux couacs. Clément Beaune, haut-commissaire depuis mars, entend organiser une série d’échanges à la rentrée. Il veut y associer des organisations non gouvernementales et des associations de défense de l’environnement - le plus souvent opposées aux projets de nouvelles autoroutes -, des entreprises de travaux publics, des experts juridiques et économiques ainsi que les services de l’État, comme la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). La mission devra établir un état des lieux du sujet et tenter de rapprocher les points de vue, souvent très opposés, des participants.
« L’objectif est de sortir 10 propositions pour éviter à l’avenir des interruptions de chantier comme celui de l’A69, confirme une source proche du dossier. Ce sont des projets très lourds qui s’étalent sur de longues périodes : il est anormal que la déclaration d’intérêt public obtenue en bonne et due forme puisse être remise en cause, des années après. » Les propositions devraient à la fois viser une amélioration des modalités de concertation et une réduction des risques juridiques. Dans le cahier d’acteur qu’il a déposé dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, NGE, le groupe de BTP qui détient Atosca précise qu’un « engagement clair de l’État pour une sécurité juridique forte » est une de ses priorités.
Revenons sur l’élément déclencheur de la concertation souhaitée par Clément Beaune. Budgété à 459 millions d’euros en 2015, l’autoroute Toulouse-Castres avait obtenu sa déclaration d’utilité publique (DUP) en 2018. « Une concertation publique a eu lieu au milieu des années 2000, permettant d’acter une position de l’État en 2010 », avait indiqué l’ancien ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari devant les députés de la Commission d’enquête sur l’A69. Un contrat de construction et de concession sur 55 ans avait été attribué en avril 2022 à Atosca. Mais, en septembre 2022, le projet reçoit tout d’abord un avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature, puis de l’Autorité environnementale le mois suivant, ce qui relance l’opposition au projet à Toulouse et à Paris et de nombreux recours devant les tribunaux.
Clément Beaune s’était déjà prononcé en faveur du maintien du projet A69 lorsqu’il officiait comme ministre délégué aux transports. « J’entends que certains y soient opposés [...]. Mais quand tous les recours suspensifs ont été purgés devant le juge, on doit avancer », déclarait-il au micro de France inter. C’est donc avec une nouvelle casquette qu’il se penche à nouveau sur le dossier. Mais il n’est pas certain que la concertation qu’il veut initier réussira à rapprocher les positions. « Les ONG ne souhaitent pas une réduction du risque juridique de ces projets qui ont un fort impact environnemental, indique Christophe Lèguevaques, un des avocats des associations de défense de l’environnement qui contestent la poursuite des travaux de l’A69. Elles considèrent que leur droit d’action a déjà été très limité avec un texte de loi qui passerait outre la décision de justice. » Il fait ici référence à la proposition de loi des sénateurs du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, en vue d’autoriser le redémarrage du chantier de l’A69. Adoptée au Sénat avec le soutien du gouvernement, elle a été rejetée par l’Assemblée nationale le 15 mai dernier et est maintenant en attente d’un accord entre les deux assemblées.
Contacté, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan nous a indiqué « ne pas souhaiter faire de commentaires à ce stade ».
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