Bercy va devoir rembourser à Vinci des impôts payés en trop
Saisie par Cofiroute, filiale du géant du BTP, la justice a donné tort à l’État qui a indexé sur l’inflation la taxe d’aménagement du territoire (TAT) depuis 2020. Eiffage et Sanef devraient profiter de cette jurisprudence.
Publié : 26/05/2025 - Mis à jour : 26/05/2025