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Continuer la lectureBercy va devoir rembourser à Vinci des impôts payés en trop
Saisie par Cofiroute, filiale du géant du BTP, la justice a donné tort à l’État qui a indexé sur l’inflation la taxe d’aménagement du territoire (TAT) depuis 2020. Eiffage et Sanef devraient profiter de cette jurisprudence.
Vinci gagne une manche. Depuis une dizaine d’années, le leader du BTP et des concessions, présidé par Xavier Huillard, s’oppose pied à pied à l’État qui, voyant les profits dégagés par les sociétés d’autoroutes, n’hésite pas à alourdir taxes et impôts. Vinci, qui regroupe les Autoroutes du sud de la France (ASF), Cofiroute et Escota, y voit une modification unilatérale de ses contrats passés avec le gouvernement, lors de la vague de privatisations des années 2000. Et il n’hésite pas à contester devant les tribunaux chacune des tentatives de l’exécutif qui ont pour conséquence de « rompre l’équilibre financier de ses contrats ». C’est le cas pour la taxe d’aménagement du territoire (TAT) que le gouvernement a voulu indexer à partir de 2020 sur l’inflation. L’ensemble des sociétés d’autoroutes se sont élevées contre la mesure : elles ont même bloqué le paiement de la contribution volontaire exceptionnelle (CVE) à l’Agence de financement des infrastructures de transport. « Cette contribution était due seulement si l’État respectait le protocole sur la stabilité fiscale des autoroutes, ce qu’il n’a bien sûr pas fait », explique un dirigeant.