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Continuer la lectureLe droit d’auteur des photographes de presse encore fragilisé
La justice a donné raison à Runway Magazine qui avait repris sans payer deux photos de l’AFP et Paris Match en invoquant leur absence d’originalité. Le site doit tout de même indemniser l’agence pour parasitisme.
Voilà une décision qui devrait agiter le petit monde de la photo de presse. Elle concerne une affaire opposant l’AFP et Paris Match à Runway Magazine. L’agence et l’hebdomadaire du groupe Lagardère avaient attaqué le site spécialisé dans la mode et la culture, pour avoir reproduit sans leur autorisation deux photos issues de leurs stocks. Sur la première image, propriété de l’AFP, un mannequin défile pour Dior à Bombay en mars 2023. Sur la seconde le Pape prie aux Journées mondiales de la Jeunesse (JMJ) lors d’une messe organisée à Notre-Dame de Paris en 1997. Après plusieurs tentatives de règlement amiable, toutes repoussées vigoureusement par Runway, les deux titres ont assigné la société pour contrefaçon de droit d’auteur, parasitisme et atteinte à leur droit de propriété (notre compte rendu d’audience). Dans sa décision du 27 mars 2026 que l’Informé diffuse (ci-dessous), le tribunal n’a retenu que la piste du parasitisme, et encore, au seul bénéfice de l’AFP.
Cette photo du pape est « un magnifique travail journalistique », avait soutenu Me Jean-Marie Leger, l’avocat de Paris Match et de l’AFP. Dans ses écritures, il décrivait le cliché en des termes élogieux pour justifier sa protection au titre du droit d’auteur « L’instant saisi par le photographe manifeste, par-delà la modernité de la chasuble créée par le couturier Jean-Charles de Castelbajac, la dimension historique de Jean-Paul II et toute l’aura qui s’attache à la figure d’un pape, l’humilité de l’homme priant son Dieu… »). Me Alexandre Lazaregue, l’avocat de Runway, relevait au contraire que « la photographie (...) a été prise lors d’un événement public sur une scène et dans un décor choisi par les organisateurs, de même que le moment et donc la lumière, et ne comporte aucun choix subjectif dans l’angle, le cadrage ou les effets artistiques, comme le corrobore l’existence de la photographie identique issue de la base de données AP ».
L’argument a fait mouche : selon la juridiction, la présentation de la photo faite par l’avocat de Paris Match n’est que descriptive. « Elle ne mentionne aucun choix personnel créatif susceptible d’en caractériser l’originalité. » Le cadrage sur le personnage « produit un effet banal pour la représentation d’un dignitaire ecclésiastique et traduit la maîtrise technique du photographe mais non l’empreinte de sa personnalité ». Conclusion : la photo n’est pas éligible à la protection par le droit d’auteur. Idem pour la photo du mannequin lors du défilé Dior, propriété de l’agence. « Tout en intégrant dans sa photographie une ambiance et une esthétique, le journaliste de l’AFP est parvenu à délivrer l’information qu’il était venu saisir », avait pourtant plaidé le même conseil. Pour les juges, cependant, le seul choix personnel du photographe a été celui du cadrage, mais tout le reste (décor, lumière, mouvement, tenue, etc.) a été créé par d’autres. Le photographe s’est ainsi contenté d’immortaliser le mannequin en pied et de face, sans choix « libre et créatif ». Toutes les demandes reposant sur une possible contrefaçon des droits d’auteur ont donc été rejetées.
Les demandes dites subsidiaires, celles relatives au parasitisme, ont eu plus de succès, du moins s’agissant de l’AFP. La juridiction a rappelé que « le parasitisme consiste dans le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire ». L’agence a pu convaincre le tribunal sur la valeur économique de son cliché, en insistant sur les investissements engagés pour son catalogue photo (dont les rémunérations des photographes ou encore la constitution et la protection de sa banque d’images). Ses licences d’utilisation sont en principe proposées à un tarif évoluant de 107 euros pour 6 mois à 171 euros pour un an. Or, « en reproduisant ces clichés sans bourse délier, la société Official runway magazine a bénéficié des investissements de l’AFP pour promouvoir sa propre activité économique et ce depuis avril 2023 ». La juridiction a évalué son préjudice à 842 euros pour le manque à gagner et les coûts liés à la surveillance et l’identification des reproductions non autorisées en ligne (via son prestataire suisse Picrights). Elle y a ajouté 1 000 euros pour « résistance abusive », Runway ayant utilisé délibérément l’image pour illustrer son site, tout en répondant aux démarches amiables de l’agence « en des termes particulièrement agressifs et dénigrants », soit un total de 1 842 euros. Les juges ont enfin exigé le retrait du cliché de tout site exploité par Runway Magazine, sous astreinte de 100 euros par jour (pendant 30 jours, au maximum) et condamné la même société à verser 3 500 euros à l’AFP pour couvrir ses frais. Les demandes de Paris Match ont, elles, toutes été rejetées, l’hebdomadaire n’ayant fourni « aucune pièce permettant de caractériser et de déterminer la valeur économique individualisée de cette photographie conférée par ses investissements, ses efforts ou son savoir-faire ».
Me Alexandre Lazaregue, avocat de Runway, se dit « relativement satisfait de la décision qui nous a donné raison sur plusieurs points, en particulier le défaut d’originalité des photos ». De son avis, « cela montre surtout qu’aujourd’hui, les juridictions admettent régulièrement que cette démonstration est difficile dans le domaine de la presse ». S’agissant du parasitisme, « la réparation a été bien plus limitée par rapport aux prétentions initiales des demandeurs », relève encore le juriste, sachant que l’AFP avait réclamé à ce titre près de 4 000 euros d’indemnisations, Paris Match plus de 5 600 euros. « Peu à peu les pratiques menées par les prestataires des éditeurs et agences de presse commencent à emporter la conviction des magistrats qu’il existe des abus. Récemment à Rennes, j’ai obtenu une décision avec d’autres parties mais où les faits étaient similaires et où le comportement d’une de ces sociétés de surveillance a été jugé excessif. Elle avait adressé des mises en demeure tout en revendiquant l’originalité des photos litigieuses. La juridiction nous a reconnu 1 000 euros de dommages et intérêts. »
Dans le camp adverse, Christophe Walter-Petit, directeur juridique de l’AFP, se réjouit que ses demandes basées sur le parasitisme aient pu aboutir, avec les montants obtenus. Ceci dit, selon l’intéressé, « cette décision pourrait être meilleure encore si le fondement de l’originalité n’était pas si difficile à obtenir auprès des tribunaux, ce qui finira par se faire si on veut continuer à avoir des photojournalistes ». De son côté, Paris Match n’a pas réagi à nos sollicitations sur cette décision, toujours susceptible d’appel.
