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Continuer la lectureAu bout des recours, Dominique Tapie devra bien régler son ardoise au fisc
La veuve de Bernard Tapie réclamait depuis 2017 le dégrèvement de près de 15,5 millions d’euros d’impôt sur le revenu et de contributions sociales. Sans succès : le conseil d’Etat vient de rejeter son ultime pourvoi.
La fureur de vivre. Il y a presque un an, Dominique Tapie publiait un ouvrage dans lequel elle racontait ses 50 ans de vie commune avec son époux Bernard. Avec près de 16 000 ventes, le livre-confession a connu un franc succès en librairie. À 21 euros l’exemplaire, l’affaire a sûrement rapporté un joli chèque à la veuve de l’homme d’affaires… Mais il ne lui suffira pas à faire face à la (très) mauvaise nouvelle qu’elle vient de recevoir : dans un dossier qui l’oppose au fisc, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 4 mars son ultime pourvoi, la condamnant à verser les 15,5 millions d’euros que lui réclame Bercy.
C’est la fin d’une bataille acharnée. À l’origine, cette coquette somme est le résultat de cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales jamais réglées (de 1989 à 1993 puis en 2016) et d’une taxe d’habitation due pour l’année 2016. Une ardoise à laquelle essaie d’échapper Dominique Tapie depuis 2017, par tous les moyens. Alors que le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont d’abord rejeté sa requête, elle en a appelé une première fois au Conseil d’Etat : en 2021, celui-ci a annulé l’arrêt de la juridiction précédente.
Comme le prévoit la procédure, l’affaire est donc retournée devant la cour administrative d’appel… qui est tombée d’accord avec elle-même et a conclu encore une fois au rejet de la demande de la veuve de l’homme d’affaires. Mais Dominique Tapie ne s’est pas démontée, et a décidé, en ultime recours, de solliciter une nouvelle fois le Conseil d’Etat. Elle et son avocat pointaient notamment l’insuffisance de motivation de l’arrêt de la cour administrative d’appel, et plusieurs « erreurs de droit » qui auraient été commises par la juridiction. De quoi quelque peu agacer, semble-t-il, le rapporteur public en charge du dossier : « Pour dire notre sentiment, la requérante cherche à rejouer un match qui a déjà été arbitré par le juge judiciaire », a-t-il glissé dans ses conclusions. Avant de trancher pour une non-admission du pourvoi.
Finalement, le Conseil d’Etat a donc suivi le raisonnement du rapporteur public et rejeté la requête de Dominique Tapie, lui enjoignant de verser les 15 422 415,90 euros dus au fisc. Sollicités, l’épouse de Bernard Tapie et son avocat n’avaient pas répondu à nos sollicitations à la publication de notre article.
