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Continuer la lectureLe fisc va enfin mettre la main sur l’hôtel particulier des Tapie à Neuilly-sur-Seine
La veuve de Bernard Tapie se battait depuis des années pour que la demeure échappe aux saisies de l’administration dans le cadre de l’affaire du Crédit Lyonnais.
Dans l’affaire Tapie, les rebondissements n’en finissent décidément pas. Après la vente en 2022 de la Mandala de Saint-Tropez au milliardaire américain Tony Tamer, le sort d’une autre demeure d’exception vient d’être scellé par la justice française : leur hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine. La Cour de Cassation vient de confirmer que Dominique Tapie, la veuve de l’homme d’affaires, en était bien la véritable propriétaire. Une bonne nouvelle pour le contribuable puisque le fisc va pouvoir enfin saisir le bien et le revendre afin de poursuivre le recouvrement des dettes des époux Tapie, issues de la tentaculaire affaire du Crédit Lyonnais.
Le montant récupéré devrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. En effet, avec cinq chambres, quatre salles de bains, deux dépendances, une salle de sport ou encore une pièce de réception, la propriété situé rue du Bois-de-Boulogne, l’une des artères les plus prisées de Neuilly, est un bien exceptionnel. Il avait été acquis par les Tapie en octobre 2012 pour 15,2 millions d’euros par l’intermédiaire de la société Dolol.
Détenue à 99 % par Dominique Tapie à 1 % par son fils Laurent, la société en question avait pour objet « l’achat et/ou la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers ». En 2015, l’administration fiscale avait assigné l’entreprise et la veuve de l’homme d’affaires pour faire reconnaître que cette dernière était la véritable propriétaire de l’hôtel particulier. Mais les Tapie ont entamé une longue guérilla juridique.
Procédures en cascade
Donnant raison au fisc en première comme en seconde instance, la justice avait notamment pointé le fait que le prêt accordé à Dolol pour acheter le bien reposait uniquement sur Dominique Tapie qui s’en était portée caution. Ou encore que des factures d’énergie du bien étaient libellées à son nom, consacrant son statut de « véritable propriétaire ». Jusqu’à cet arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril dernier qui l’a définitivement déboutée.
L’épouse de l’ancien patron de l’OM avait pourtant tout fait pour maintenir ce bien à distance du fisc. En 2015, elle avait ainsi lancé une procédure de sauvegarde de Dolol. Malgré l’« avis réservé » du vice-procureur de la République sur son opportunité, le tribunal de commerce de Paris avait tout de même adopté un plan de sauvegarde de la société sur six ans, gelant ainsi la cession de l’hôtel particulier de Neuilly. Ce blocage durera jusqu’en septembre 2022.
« Abus manifeste d’exercice des recours judiciaires »
Pour Jean-Pierre Martel, avocat du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, cet ensemble de procédures « ridicules et honteuses » de la part de Bernard Tapie et son épouse constitue un « abus manifeste d’exercice des recours judiciaires ». Satisfait de l’issue du dossier, l’avocat estime que les décisions récentes « démontent toutes les constructions utilisées par les époux Tapie pour essayer d’éloigner leurs actifs de leurs créanciers en les plaçant dans des sociétés qui servaient de paravents ».
Contactés, les avocats de Dominique Tapie et de la société Dolol n’avaient pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article.
Des oeuvres de Raoul Dufy aux enchères ce mardi
Pour récupérer son dû, l’administration fiscale a aussi saisi les multiples œuvres d’art que les Tapie possédaient dans leurs différentes demeures. Ce mardi 16 mai, des décorations murales de l’artiste Raoul Dufy récupérées dans la Mandala seront ainsi mises à prix lors d’une vente aux enchères dédiées à l’Art Déco et organisée par la maison Arcurial. Achetées 1,2 million d’euros par l’homme d’affaires, les œuvres sont aujourd’hui estimées à près de 200 000 euros.
