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Continuer la lectureQuand LVMH réclame de l’argent au fisc
Bercy accusait le chausseur Berluti, filiale du géant du luxe, d’avoir minoré ses impôts. La justice vient de renvoyer l’administration dans ses cordes.
L’État s’apprête à faire un joli chèque au groupe de Bernard Arnault. Après 8 ans de bataille judiciaire contre LVMH, le fisc a non seulement échoué à récupérer la somme qu’il demandait initialement, mais il a aussi perdu de l’argent. En plus du coût des procédures, l’État doit rembourser plus de 235 000 euros au groupe de luxe, d’après une décision de la cour administrative d’appel de Versailles rendue fin février.
La bataille avait commencé en 2015 par un contrôle fiscal sur Berluti, la marque de chaussures haut de gamme pour hommes que détient LVMH depuis 1993. Examinant sa comptabilité de 2008 à 2010, la direction générale des finances publiques réclame alors au bottier de régler plus de 2 millions d’euros d’impôts supplémentaires. La DGFIP estime en effet qu’une partie du crédit d’impôt recherche de Berluti n’est pas valide et que des aides accordées à une filiale italienne doivent être intégrées au résultat imposable.
Le groupe n’est pas du tout de cet avis : il saisit la justice en 2016 mais n’obtient gain de cause que sur un très faible montant. En parallèle, le fisc rétropédale et annule en 2017 une grande partie des cotisations supplémentaires exigées, environ 1,5 million d’euros.
Pas de quoi contenter le groupe de Bernard Arnault qui poursuit ses recours. Lorsque le cas arrive devant la cour d’appel en 2019, les magistrats valident le crédit d’impôt recherche de Berluti pour ses nouvelles collections de chaussures sur-mesure, mais pas sur le prêt-à-chausser. Nouvelle défaite pour le fisc qui rembourse alors 45 332 euros au groupe de luxe. Opiniâtre, LVMH obtient un second passage devant la cour d’appel qui vient donc à nouveau de lui donner raison.
En plus de devoir rembourser 235 000 euros, Bercy devra s’acquitter des intérêts moratoires, dûs par l’administration publique pour avoir tardé à verser sa dette. Le géant du luxe les évalue à environ 32 000 euros au 30 avril 2022. Et n’a pas manqué de préciser lors de la procédure « qu’en l’absence de paiement, les sommes dues continuent d’augmenter ».
Contactés, LVMH et Bercy n’ont pas souhaité répondre. Le ministère de l’économie n’a pas précisé s’il avait déjà remboursé sa dette, ou si les intérêts moratoires continuaient d’augmenter.
