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Continuer la lectureLes « steaks » et « lardons » végétaux en passe de sauver leur peau
Un décret interdit aux fabricants de produits végétaux d’utiliser des références à la viande pour nommer leurs gammes. Mais la filière, vent debout contre le texte, vient d’obtenir une nouvelle victoire auprès du rapporteur public et pourrait, en attendant une décision définitive, bénéficier d’un nouveau sursis.
Les dénominations « steak de soja », « bacon végétal » et autre « saucisse de légumes » ne disparaîtront pas des supermarchés demain. Il y a déjà un an pourtant, un décret interdisait aux produits sans viande d’arborer des appellations de recettes carnées. Mais après avoir bénéficié d’une suspension ...
Le décret français illégal ?
Pour les requérants et leurs soutiens - l’association Protéines France ou les industriels La Vie, Les nouveaux Fermiers, Umiami, Nxtfood etc. - le consommateur est assez conscient de ce qu’il achète : « Personne n’a jamais choisi un steak végétal en pensant que c’est du bœuf » souligne l’un d’eux. À les écouter, la réglementation française aurait outrepassé les directives européennes, certains jugeant au passage que le décret controversé sert avant tout à faire obstacle au développement des protéines végétales de substitution, en pleine bataille pour le contenu des assiettes.
À terme, les requérants visent donc la pure et simple annulation du texte, ou du moins des modifications en leur faveur. Le contexte est plutôt de bon augure selon eux. Car l’an dernier, lorsque le Conseil d’État a choisi de suspendre le décret, il a certes pointé des questions de délais d’application trop courts - le texte publié fin juin était censé entrer en vigueur en octobre - mais pas seulement. L’institution de la place du Palais Royal a aussi estimé que les interdictions mises en place étaient trop vagues, avec une imprécision dans la caractérisation des termes prohibés, et l’absence de liste exhaustive de dénominations. Dernier élément, et pas des moindres, le juge des référés a émis un doute sérieux sur la légalité du décret par rapport au règlement européen INCO (Information du consommateur), certains termes prohibés pouvant correspondre à des noms usuels.
Ce 28 juin 2023, la rapporteure publique - soulignant avec une pointe d’humour que l’on pouvait trouver en rayon des chips goût bacon (qui n’en contiennent pas un gramme)- a laissé entendre que le Conseil d’État aurait pu trancher dans le sens de la non-conformité du décret. Il a préféré conseiller le renvoi du dossier à la CJUE compte tenu de la complexité des questions soulevées. « Nous ne pouvons que saluer le fait que, comme nous l’avons suggéré, le dossier soit transféré au niveau pertinent » a commenté à l’Informé Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État et à la Cour de la cassation, représentant les intérêts de Protéines France et de six autres intervenants.
Une fois la décision européenne prise, au mieux à l’été 2024, ce sera ensuite à la France de jouer. Mais plus le temps passe, et plus les entreprises spécialistes du végétal espèrent se développer, et mettre en avant leurs produits auprès des consommateurs. Il n’est pas d’ailleurs évident que le gouvernement tricolore veuille dépenser beaucoup d’énergie dans cette bataille, faute de consensus assuré. Si le ministère de l’Agriculture est en général assez sensible aux arguments des éleveurs, le ministre de l’Économie a traditionnellement une oreille plus attentive auprès des PME et start-up, précisément celles qui se sont développées sur le créneau d’une alimentation végétarienne ou végane. Il sera toujours possible de réécrire le décret, ou de le rendre inopérant. Quitte à rejeter, officiellement, la faute sur Bruxelles…
