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Continuer la lectureLa croisade judiciaire d’un ancien salarié contre L’Oréal
Juriste du groupe cosmétique pendant 15 ans, Pierre Legros multiplie les procédures contre son ancien employeur. Il l’accuse notamment d’optimisation fiscale, pour l’instant en vain.
Gageons qu’au service juridique de L’Oréal, Pierre Legros a sa petite réputation. Lunettes sur le nez et polo sur le dos, cet avocat fiscaliste n’a pas l’air d’un activiste forcené lorsqu’il nous reçoit dans son appartement de Seine-Saint-Denis courant mai. Mais de fait, voilà dix ans maintenant qu’il joue – avec ténacité - les empêcheurs de tourner en rond : procédures judiciaires, questions en assemblée générale… Ce petit actionnaire du groupe multiplie les attaques contre le géant tricolore des cosmétiques, qu’il accuse de fraude fiscale. Pour certains, cet ancien salarié de L’Oréal, licencié, mène une vendetta déraisonnable depuis son renvoi. Le 6 avril dernier, la cour d’appel de Paris a d’ailleurs condamné notre homme à 30 000 euros d’amende pour procédure abusive contre le groupe. Mais à écouter Pierre Legros en revanche, point de vengeance personnelle dans cette affaire, simplement une mobilisation citoyenne. Ou plus précisément « une problématique fiscale d’intérêt public ». Selon nos informations, il compte maintenant se pourvoir en cassation. Récit d’un combat qui n’en finit pas.
Pierre Legros rejoint L’Oréal en tant que juriste fiscaliste en 1996, avant d’en être évincé 15 ans plus tard. Pour quel motif ? Selon lui, il aurait payé ses mauvaises relations avec sa hiérarchie et ses signalements au sujet de la politique fiscale de son employeur. À l’époque, il estime que le groupe diminue artificiellement ses bénéfices en réclamant à ses filiales étrangères des frais de gestion (les « management fees » ) moins élevés qu’il ne le devrait. Avec un objectif : payer moins d’impôts en France.
Après avoir poursuivi L’Oréal aux prud’hommes pour discrimination salariale, harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse - et gagné jusqu’à présent -, Pierre Legros dépose une plainte contre l’entreprise en avril 2016 pour blanchiment de fraude fiscale et présentation de comptes infidèles. Le 27 septembre 2019, l’experte auprès du pôle financier du TGI de Paris Stéphanie Philippe corrobore sa thèse. Après analyse des comptes de L’Oréal, elle pointe un problème de sous-facturation des management fees sur la période 2007-2012. « Le résultat fiscal (…) de L’Oréal SA était structurellement déficitaire, alors que le bénéfice imposé au taux réduit (les redevances et les dividendes perçus des filiales) était positif, analyse l’experte. [Ce qui est] problématique en soi puisque L’Oréal SA est une holding dont les coûts devraient être refacturés à ses filiales, et que ce résultat déficitaire permettait à la société de réduire très significativement l’impôt payé par le groupe. » Elle mentionne aussi que les provisions pour risque fiscal de l’entreprise ont grimpé significativement entre 2008 et 2011 (avec un pic à 176 millions d’euros en 2011) et que le groupe a subi plusieurs redressements fiscaux sur la période 2007-2012.
Malgré ces éléments, le juge d’instruction a prononé un non-lieu en août 2022. Selon lui, le lien entre l’insuffisance de facturation des frais de gestion et le résultat déficitaire de L’Oréal n’est pas démontré. Pas plus que la volonté du groupe de diminuer son imposition, puisque la majorité des pays concernés par cette refacturation présentait des taux d’imposition similaires à ceux de la France.
Pas du genre à se laisser surprendre, Pierre Legros avait déjà initié une autre stratégie en parallèle. À partir d’avril 2019, le petit actionnaire s’est mis à interroger L’Oréal au sujet de ses management fees en assemblée générale annuelle. N’ayant pas jugé satisfaisantes les explications obtenues, il a alors assigné le groupe devant le tribunal de commerce afin qu’il réponde à sa question. Pierre Legros a perdu en première instance puis en appel, où il a donc été condamné pour procédure abusive en avril.
S’il a renoncé à ses procédures au pénal, le fiscaliste apparaît décidé à porter son combat jusque devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Contacté par l’Informé, le géant du CAC 40 assure de son côté qu’« après plus de dix ans de multiples procédures initiées contre L’Oréal et ses dirigeants par cet ancien salarié licencié, plus de dix décisions ont été rendues en défaveur de ce dernier (…), condamné trois fois pour procédure abusive ». Évoquant des « accusations fausses et diffamatoires », le groupe « tient à souligner son exemplarité en matière fiscale dans tous les pays dans lesquels [il] opère ».
