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Continuer la lectureUn prof de droit fiscal d’Assas dans le viseur du fisc
L’administration le suspecte d’évasion fiscale via deux de ses sociétés, basées au Luxembourg et à Maurice.
Il est huit heures tapantes quand le fisc débarque, le 18 mai 2022, dans un bâtiment parisien du 6ème arrondissement. En arrivant, les agents de la direction nationale d’enquêtes fiscales savent dores et déjà qu’ils vont tomber sur un spécialiste : l’homme derrière la porte, François Poitevin-Lavenu, est docteur en droit fiscal et professeur à l’université Panthéon-Assas. Cet ancien avocat, désormais à la tête d’un cabinet de conseil juridique, est dans le viseur des services de l’Etat : ses deux sociétés étrangères, l’une luxembourgeoise et l’autre mauricienne, sont suspectées d’exercer une activité commerciale en France sans y payer d’impôts.
Aux yeux du fisc, la société exercerait bien en France, et devrait donc payer ses impôts dans l’Hexagone. De fait, le négoce, dirigé à ce jour par la mère du juriste, semble miser sur des valeurs « du terroir » national pour promouvoir sa marque et sur des médias ou influenceurs eux-mêmes français pour recommander ses produits. Ce n’est pas tout : selon l’enquête du fisc, tous les moyens humains ou matériels de la société Sophonis, ainsi que l’ensemble des prestataires de la marque Arbosanté, se concentreraient ici, et non au Grand-duché. Il en serait de même, toujours selon l’administration fiscale, pour la deuxième société étrangère du juriste, basée à l’île Maurice et propriété de la firme luxembourgeoise Sophonis SA.
Cette filiale, Lavoisier Family Services LTD, officie comme gestionnaire de patrimoine et participe au commerce de compléments alimentaires. Elle était présentée notamment comme éditrice du site internet d’Arbosanté - désormais fermé - selon l’enquête du fisc. Avant même sa clôture, tous les produits affichés sur le site apparaissaient en rupture de stock. Selon Bercy, la structure aurait « bénéficié d’un régime fiscal privilégié dévolu aux sociétés “off shore” de l’île Maurice » pendant plusieurs mois ; l’administration suspecte donc que sa création dans ce pays insulaire était « motivée pour des raisons seulement fiscales ». Les services de l’Etat notent d’ailleurs que, tout comme Sophonis SA, la filiale mauricienne aurait pour adresse une société fiduciaire proposant des services de domiciliation.
Ces éléments de l’investigation sont résumés dans une ordonnance de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris. C’est devant cette instance que le docteur en droit a contesté la perquisition menée par le fisc, bien qu’aucun document n’ait été saisi ce jour-là. Le juriste lui reprochait de ne pas avoir respecté les modalités particulières prévues par la loi lorsque les raids ont lieu au cabinet ou domicile d’un avocat. La chambre d’instruction de la cour d’appel lui a donné tort le 15 mars dernier. Ce n’est pas le seul recours qu’a formé l’ex-avocat : un autre a été déposé contre l’ordonnance d’un juge marseillais en lien avec une autre saisie fiscale. Il a été aussi rejeté par la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Des pourvois en cassation sont en cours et l’ex-avocat a soumis une question prioritaire de constitutionnalité à ce propos. En janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré que la saisie était conforme.
Le professeur rappelle à l’Informé que ces « éventuelles procédures fiscales [...] ne sont pas pénales » et assure que des recours sont toujours en cours. « Le contentieux n’est donc pas terminé et j’ai confiance en la justice pour appliquer les principes de droit », soutient François Poitevin-Lavenu, qui n’a pas souhaité donner de détails sur ses sociétés. « Sur le fond, je conteste tout manquement et je le ferai bien évidemment reconnaître sans difficulté, résume-t-il. De même que je ferai reconnaître que cette affaire a pour origine une dénonciation abusive contre ma personne, pour instrumentaliser la justice. »
Le fisc s’est en effet penché sur ce dossier après avoir appris qu’une enquête pour des faits d’abus de confiance et d’escroqueries visait le docteur en droit. Elle avait été ouverte après qu’un ancien client de François Poitevin-Lavenu, à l’époque où il était encore avocat, avait porté plainte contre X. En cause, différents contrats pour lesquels les honoraires de docteur en droit ont été facturés et encaissés par sa société luxembourgeoise et sa filiale mauricienne, entre 2015 et 2016. Selon une source judiciaire, des investigations pour abus de confiance sont toujours en cours au tribunal judiciaire de Paris.
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