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Continuer la lectureLes salariés d’Ikea se rebiffent contre l’optimisation fiscale de leur employeur
Pour la CFDT, les pratiques du géant du meuble rognent la participation des 10 500 salariés de l’enseigne en France. Le syndicat a assigné le groupe en justice et une première audience a lieu.
Chez Ikea, on est habitué aux montages compliqués. D’armoires, bien sûr. Mais pas seulement. Le distributeur suédois est un adepte des constructions fiscales acrobatiques pour optimiser les bénéfices et payer moins d’impôt. Cette fâcheuse habitude lui vaut des démêlés réguliers avec Bercy - c’est con...
Décidée à en découdre, la fédération CFDT des services a assigné la société en justice début 2023. Selon nos informations, une première audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Nanterre, marquant le début d’une longue bataille judiciaire à venir. « Ces dernières années, plus les ventes de la société progressaient en France, plus les bénéfices et la participation diminuaient, justifie à l’Informé Abdel Mekki, délégué syndical central CFDT Ikea. Aujourd’hui, les mécanismes d’optimisation fiscale touchent le pouvoir d’achat des salariés. C’est ce qui motive notre action. » De fait, alors que la participation atteignait 16 millions d’euros en 2017, elle était tombée à 8,6 millions en 2019 et 1 million en 2021, année particulière, bien sûr ( cf encadré).
L’étincelle date de mai 2021. Dans la cadre d’une analyse des comptes demandée par le Comité social et économique, un expert mandaté par les syndicats met en lumière une surfacturation des loyers versés par les points de vente à leurs bailleurs officiels (selon les cas, des SCI, Ikea Developpement SAS ou bien encore Ingka, la branche centres commerciaux d’Ikea. « Ils étaient supérieurs de 84% à la moyenne du marché ! tempête Abdel Mekki. La direction a indiqué avoir corrigé cet impact sur la participation… mais pour une année seulement. » Les élus réclament les chiffres des trois exercices précédents, sans succès (les loyers ont tout de même été réévalués par la suite, revenant à des niveaux classiques). Selon leurs estimations, l’enjeu est pourtant de taille : 20 millions d’euros seraient à réintégrer dans la base de calcul de la participation. Et ce n’est pas le seul problème. Au-delà des loyers, la CFDT estime que le Suédois a, aussi, largement gonflé les prix de transfert (redevances pour l’utilisation de la marque notamment) versés à la holding en France puis à l’étranger. Selon le syndicat, 42 millions d’euros supplémentaires sont ainsi à prendre en compte entre 2018 et 2021, et à réintégrer.
Un premier redressement fiscal finalement annulé par la justice
Contacté par L’Informé, Meubles Ikea France a confirmé la procédure en cours et précisé que la participation des salariés « est calculée sur la base du résultat fiscal qui fait l’objet d’un contrôle par le commissaire aux comptes et, à intervalles réguliers, par l’administration fiscale conformément aux dispositions légales ». Le distributeur a tenu à ajouter que « chaque année nos comptes ont été certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes ».
Quant à déterminer si les prix de transferts sont trop élevés, le point devrait donner lieu à des débats approfondis entre experts. Le contentieux judiciaire, à peine engagé, pourrait durer des années. Dans cette bataille, la CFDT a déterminé un angle d’attaque clair : rappeler le statut de la société qui, en tant qu’entrepreneur principal, ne devrait pas avoir à supporter les coûts et charges du groupe, synonymes de prix de transfert et autres de coûts de licence. De plus, le plaignant entend remettre en question la validité des comptes en mettant en avant que les alertes du CSE n’ont pas été pris en compte, pas plus que les nombreux redressements fiscaux en provenance de l’administration.
En la matière, la littérature est riche. Mais potentiellement favorable à l’employeur. L’an dernier, Meubles Ikea France a ainsi remporté une première manche contre le fisc français qui lui avait infligé un redressement fiscal de 147 millions d’euros pour les exercices 2010 à 2012, finalement annulé par la justice. Si Bercy pensait que la holding hollandaise bénéficiaire des redevances versées par la France n’exerçait pas une activité effective justifiant ces paiements, les juges ont eux estimé que « la réalité économique de la holding néerlandaise ne saurait être contestée » comme l’écrivaient nos confrères de Capital l’été dernier. Tenace, l’administration fiscale n’est en pas restée là puisqu’elle a notifié un nouveau redressement à Ikea l’été dernier, portant cette fois sur les années 2014 à 2016. La facture a été payée, en attendant l’issue du contentieux. Et ce n’est pas fini, puisqu’un nouveau contrôle fiscal a été lancé, cette fois pour les exercices clos en 2017, 2018 et 2019. Quand on aime, on ne compte pas…
Une participation fluctuante
Ces dernières années, l’enveloppe allouée à la participation des salariés de Meubles Ikea France a beaucoup fluctué. Selon nos informations, les sommes à répartir entre les 10 500 collaborateurs de l’entreprise représentaient autour d’une dizaine de millions d’euros (pour un chiffre d’affaires proche des trois milliards) en 2015 et 2016, avant de monter à 16 millions en 2017, pour ensuite redescendre à 11,7 millions (2018), et 8,6 millions (2019). A l’issue de l’exercice 2020, année Covid, la participation était nulle, et elle n’atteignait qu’un million en 2021.
Le montant à répartir s’est bien étoffé en grimpant à 23 millions pour l’exercice 2022, mais cette forte hausse repose avant tout sur la remontée de 177 millions d’euros de dividendes issus des réserves financières de l’entreprise et sur la formule de calcul de la participation (qui augmente lorsque les fonds propres baissent). Bonne nouvelle pour les salariés, selon nos informations, une autre remontée massive de dividendes (89 millions d’euros, soit l’intégralité du bénéfice de l’exercice 2022) a été votée à l’issue du dernier exercice clôturé.
