Taxis volants : l’autorisation du « vertiport » d’Austerlitz en passe d’être retoquée

Les taxis volants à Paris ont décidément du plomb dans l’aile. Accordée le 4 juillet par le ministère des transports, l’autorisation de créer une « hélistation » à Paris, sur les bords de Seine dans le 13e arrondissement, pourrait être annulée, selon nos informations. C’est ce qu’a recommandé, lors d’une audience au Conseil d’État ce mardi 4 décembre, le rapporteur public, dont les conclusions sont le plus souvent suivies par la haute juridiction administrative. Le groupe ADP avait installé une barge sur le fleuve pour accueillir le décollage et l’atterrissage des taxis électriques de l’entreprise allemande Volocopter. Mais l’arrêté autorisant son exploitation avait fait l’objet d’un recours de la Ville de Paris, du maire (PS) du 13e arrondissement, Jérôme Coumet, et des associations Union française contre les nuisances des aéronefs, Association de défense contre les nuisances aériennes, Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly, SOS Paris et inCOPruptibles.

Le service que veut tester Aéroports de Paris consiste en des trajets réalisés par de petits hélicoptères électriques biplaces, les « Volocity », qui devaient relier les aérodromes du Bourget (93), de Saint-Cyr-l'École (78) et l’héliport d’Issy-les Moulineaux (92). Depuis 2020, le projet a déjà connu plusieurs revers. En septembre 2023, l’Autorité environnementale avait jugé « incomplète » l’étude d’impact, soulignant la pollution sonore et visuelle, les émissions de gaz à effet de serre et le risque pour la sécurité des passagers comme des personnes survolées à Paris. Les élus de la capitale, qui ont rendu un avis négatif au Conseil de Paris, dénonçaient « une aberration écologique pour ultra riches ». Après avoir raté le coche des Jeux olympiques de Paris 2024, faute de feu vert réglementaire, l’expérimentation de « taxis volants » a enregistré une dernière déconvenue en novembre, avec l’annulation par le Conseil régional d’Île-de-France d’une subvention de 1 million d’euros accordée un an plus tôt.

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Au Conseil d’État, le rapporteur public a estimé que l’arrêté ministériel du 4 juillet dernier était entaché d’une irrégularité dans la procédure. Il a en conséquence recommandé de faire droit aux requêtes en annulation car « le ministère chargé des transports n’a pas consulté au préalable l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), en contradiction avec le code des transports (article R6360-9) », a noté le magistrat. L’avocat du ministère de la transition écologique a contesté cette analyse estimant que cette obligation de consultation préalable ne s’appliquait qu’aux hélicoptères, alors que la plateforme est prévue pour accueillir des eVTOL, des aéronefs électriques à décollage et atterrissage vertical. « Leurs caractéristiques de vol n’ont rien à voir avec celle des hélicoptères » et leurs « émissions sonores sont bien inférieures », a-t-il plaidé devant les juges administratifs. Il a notamment mis en avant que « ces aéronefs d’un nouveau type sont régis par un règlement européen du 10 avril 2024 » plutôt que par le code des transports. En conséquence, la consultation préalable de l’Acnusa ne serait donc pas obligatoire, selon lui.

La décision du Conseil d’État devrait être rendue publique dans les prochaines semaines.