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Continuer la lectureNuisances sonores : EasyJet et Vueling, championnes des infractions nocturnes à Roissy
Les deux compagnies low cost sont celles qui ont été le plus sanctionnées pour leurs manquements à la réglementation sur les vols de nuit à l’aéroport Charles-de-Gaulle l’an dernier.
Si le million d’habitants vivant à proximité de l’aéroport Charles-de-Gaulle n’a pas passé de bonnes nuits l’an dernier, c’est notamment à deux compagnies aériennes low cost qu’ils le doivent : le britannique EasyJet et l’espagnol Vueling. Les deux sociétés sont celles qui ont été le plus lourdement sanctionnées en 2023 par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) pour non-respect de la réglementation en matière de vols nocturnes. Selon nos calculs, l’autorité administrative indépendante, chargée de contrôler le bruit et la pollution générés par l’activité des aéroports, a condamné la première à verser plus d’un million d’euros d’amende pour des infractions commises entre mars et septembre 2022. La seconde s’est vue infliger 600 000 euros d’amende pour des faits similaires entre juin et octobre 2022.
Vols litigieux en hausse
Raison de ces pénalités ? Les décollages opérés entre minuit et 5 h 30 (la période dite de « cœur de nuit ») sans disposer des autorisations nécessaires. Pendant cette tranche nocturne, la plus sensible pour les riverains, le nombre de mouvements permis est plafonné annuellement. Fixé à 17 563 l’an dernier (soit environ 9 départs ou arrivées par heure), ce quota est réparti entre les compagnies aériennes. Sauf que toutes ne disposent pas de ce sésame. Et que nombre de transporteurs, sans en avoir, font tout de même atterrir ou décoller leurs appareils sur ce créneau protégé. « Au rythme actuel, juge Gilles Leblanc, président de l’Acnusa, le plafond annuel ne sera pas respecté. » Sur les 200 dossiers de vols nocturnes litigieux examinés par l’autorité en 2022, près d’un tiers ont été sanctionnés pour « absence de créneau » . 2023 s’annonce pire : ce motif a déjà conduit à 131 amendes sur les 160 cas analysés.
Compte tenu du montant limité des pénalités, certaines sociétés sont tentées de s’affranchir des autorisations. Le tarif maximum encouru par manquement s’élève à 40 000 euros. « En cas de retard, il peut être plus intéressant pour les compagnies long courrier de s’acquitter de cette somme que de payer l’hôtel à tous les passagers », explique Gilles Leblanc. Pour les compagnies low cost, le calcul est différent. Le coût de l’amende peut être plus élevé que le bénéfice du vol, mais elles préfèrent parfois faire décoller au plus vite leurs appareils pour assurer les rotations suivantes. Et comme la sanction, en outre, n’est pas systématique… Parmi les contrevenants les plus taxés l’an dernier, on trouve aussi la compagnie moldave Flyone, qui a cumulé 332 000 euros d’amende pour absence de créneau sur ses vols d’avril et septembre et Qatar Airways à 320 000 euros pour la même période.
Les efforts d’EasyJet
L’Acnusa, qui dénonce régulièrement ces contournements de la réglementation, a mis en place en 2019 un comité de suivi pour inciter les compagnies à plus de rigueur. Avec un certain succès puisque les principales ont modifié leur programmation. EasyJet a, de son côté, fait des efforts en 2023. « Il n’y a eu aucune infraction concernant les départs de nuit sur créneau de jour sur la période octobre-mars », fait savoir la compagnie, qui rappelle être une de celles « qui exploite le plus le ciel aérien français pour le trafic depuis et vers la France et le trafic de survol ». De fait, « le nombre d’infractions est à mettre en perspective avec le nombre de vols réalisés », confirme l’Acnusa. Air France, qui opère 56 % du trafic de CDG, a ainsi dû verser 325 000 euros pour absence de créneau au second semestre 2022.
Des recommandations du gendarme des nuisances aériennes sont en revanche restées lettre morte auprès des pouvoirs publics. L’Acnusa plaide d’une part pour une réévaluation des amendes afin de les rendre plus dissuasives et d’autre part pour une évolution du cadre réglementaire. Car pour l’instant, seuls les décollages en infraction peuvent être sanctionnés ! Un arrêté du ministère des transports serait nécessaire pour placer les atterrissages sous le même régime. Promis par Élisabeth Borne à l’époque où elle était ministre des transports, il n’est toujours pas paru. Mais l’Acnusa garde bon espoir : des discussions sont en cours.
Contactée, la société Vueling n’a pas répondu à nos sollicitations.
