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Continuer la lectureLa Ville de Paris n’indemnisera pas la RATP pour les infiltrations de la station République
Le Conseil d’État vient de définitivement débouter la Régie qui réclamait 28 millions d’euros à la mairie d’Anne Hidalgo pour les dommages occasionnés par le réaménagement de la place de la République.
Cette fois, c’est le terminus. Depuis plusieurs années maintenant, la RATP réclame à la maire de Paris, Anne Hidalgo, 28 millions d’euros d’indemnités pour des dommages sur le réseau de métro, provoqués par des travaux de réaménagement de la place de la République. Mais après de multiples assauts, la...
Lancé en 2012, ce chantier à 24 millions d’euros avait permis l’inauguration, un an et demi plus tard, d’une grande esplanade piétonne sur cette place emblématique, à cheval entre les 3e, 10e et 11e arrondissements de la capitale. Les travaux ont offert un meilleur accès piéton à la station de métro souterraine mais cette dernière a, surtout, vu ses structures abîmées par le gros œuvre réalisé en surface. Résultat : elle subit depuis des infiltrations d’eaux pluviales importantes, constatées depuis 2013 dans les couloirs comme sur les quais des cinq lignes de métros en correspondance. « Les conséquences des infiltrations d’eau sont toujours visibles dans la station, soupire un dirigeant de la RATP. Il y a des moisissures sur les murs, les peintures sont cloquées. »
Pour la régie, le coup est d’autant plus dur qu’elle avait engagé dans les sous-sols de République une rénovation d’ampleur seulement deux ans auparavant (ils se sont échelonnés de 2009 à 2010). Depuis 2013, elle est contrainte de mener, en urgence, toute une série de travaux de remise en état provisoire (pose de plaques temporaires, grattage et remise en peinture). Après une longue étude sur les causes des infiltrations, la RATP, qui reste le gestionnaire de l’infrastructure du métro parisien, s’est retournée en 2018 contre la ville de Paris, maître d’ouvrage du chantier place de la République. Le 28 novembre, elle lui adresse un courrier lui réclamant 25 millions d’euros d’indemnités pour les préjudices subis (couvrant les coûts de futurs travaux de remise en état).
L’Hôtel de Ville ne répondant pas, la RATP l’assigne, le 24 décembre 2019, devant le tribunal administratif de Paris. Devant les magistrats, les services d’Anne Hidalgo contestent tout paiement d’indemnités, ne s’estimant « pas responsables ». Ils affirment que « l’essentiel des dommages subis par la RATP est dû à des infiltrations qui constituent des sujétions normales de voisinage et ne revêtent donc pas un caractère anormal et spécial ». Ils considèrent, par ailleurs, que « la RATP ne démontre pas le lien de causalité entre les dommages accidentels et permanents qu’elle invoque et la réalisation des travaux d’aménagement réalisés place de la République ».
Le tribunal rejette la requête du transporteur parisien, qu’il juge trop tardive. « L’absence de réponse de la Mairie de Paris deux mois après l’envoi du courrier vaut refus implicite, explique un proche du dossier. Le délai de recours de droit commun, qui est fixé à deux mois, était donc dépassé depuis le 29 janvier 2019. » La RATP fait appel du jugement, estimant que, dans ses relations avec la Mairie de Paris, c’est le Code des relations entre le public et l’administration qui s’applique. Dans ce registre, le délai de recours est repoussé à un an. Mais la Cour administrative d’appel de Paris rejette aussi ses demandes. Dans son jugement du 24 octobre 2023, elle estime que les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration « ne sont pas applicables à la RATP, établissement public industriel et commercial, qui ne relève ni de la catégorie ‘administration’, ni de la catégorie ‘public’. »
S’accrochant à ses indemnités, la RATP porte l’affaire devant le Conseil d’État. Las, celui-ci vient aussi de repousser sa requête… pour les mêmes motifs. « La décision du Conseil d’État clôt définitivement la procédure indemnitaire », convient-on à la RATP. Mais le contentieux a déjà eu un effet plutôt heureux. Depuis 2017, la Régie et la Ville de Paris ont mis en place « une convergence et une méthodologie commune sur les travaux de voirie au-dessus des emprises RATP », pour éviter que de tels épisodes ne se reproduisent. Des représentants de l’entreprise sont désormais conviés aux réunions préparatoires des chantiers et une collaboration étroite s’est installée sur l’intégralité des travaux. Aucun incident n’a ainsi été signalé lors du grand réaménagement de la voirie de la place de la Bastille en 2020.
Pour la station République, Île-de-France Mobilités a décidé en février de lancer un chantier de rénovation qui s’étalera de 2026 à 2033. Pour pallier les infiltrations, les murs de la station bénéficieront d’un traitement en « SEL armé » (pour système d’étanchéité liquide, une technique d’application de résines liquides), selon IDFM. Il s’accompagnera d’une rénovation globale des quais, de la salle d’accueil et des couloirs. Par ailleurs, des travaux de « désaturation » de la station ont aussi été décidés. Ils sont rendus nécessaires par la congestion des couloirs aux heures de pointe. Car, du fait de la prolongation cet été de la ligne 11 de Mairie des Lilas (93) jusqu’à vers Rosny-Bois-Perrier, sa fréquentation est attendue en hausse de 35 % d’ici 2035.
