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Continuer la lectureJeux Olympiques : polémique sur le transport en taxi des personnes handicapées
Les taxis indépendants estiment que l’attribution par la préfecture de police de Paris de 652 nouvelles licences spécifiques aux personnes à mobilité réduite a favorisé les leaders du marché, comme la G7. Plusieurs recours ont été déposés.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas et l’organisation des transports dans la capitale n’est toujours pas stabilisée. Parmi les problèmes, le dispositif pour assurer les déplacements de personnes à mobilité réduite (PMR) en taxi pendant l’événement n’est pas réglé. Pris le 17 novembre 2023, un arrêté du préfet de police Laurent Nuñez prévoyait bien de distribuer 652 licences supplémentaires pour absorber l’accroissement des besoins de mobilités à Paris pendant les Jeux. Mais ce texte fait l’objet de plusieurs recours au sein de la profession.
Il est à la fois contesté auprès du Conseil d’État par la CGT Taxis - qui représente quelques milliers de salariés, locataires de licence ou artisans détenteurs d’une licence - et par un nouvel entrant sur le marché parisien des taxis, la société de véhicules zéro émission Hype, selon des informations obtenues par l’Informé. Ces recours s’ajoutent à la quinzaine déposés par des chauffeurs indépendants en décembre, comme la révélé le Parisien, auprès de plusieurs tribunaux administratifs de la région parisienne.
Il faut dire que les montants en jeu sont importants. Si l’on admet qu’une licence de taxi parisien s’achète aujourd’hui autour de 180 000 euros, la manne liée à la décision du préfet de police de Paris représente une valeur de marché totale supérieure à 100 millions. L’estimation doit être néanmoins réduite car la loi a limité à 5 ans la validité des licences PMR supplémentaires et celles-ci ne peuvent être vendues. Elles représentent toutefois, au moins pour la durée des JO cet été, un supplément de chiffre d’affaires non négligeable pour leurs détenteurs.
Par souci de sécurité, les pouvoirs publics ont privilégié une attribution à des entreprises déjà installées, ayant « la capacité à assurer l’exploitation de ces autorisations par des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant toute la période des jeux » et à leur proposer un système de réservation préalable. Au terme de l’appel à candidatures mené par la préfecture de police de Paris du 6 septembre au 15 octobre 2023, le groupe G7, leader à Paris, s’octroie la part du lion avec 218 autorisations de stationnement (ADS, le terme administratif pour désigner les licences taxi), aux côtés de la coopérative Gescop (qui exploite la marque Alpha Taxis) avec 141 ADS.
C’est l’exclusion des taxis indépendants au profit des plus grandes entreprises qui est d’abord contestée par la CGT Taxis. Un premier recours est en attente de jugement au Conseil d’État. Prenant la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il vise l’article 26 de la loi relative aux Jeux Olympiques votée en mai 2023. Le texte, prenant en compte les circonstances exceptionnelles des JO, romprait un principe d’égalité dans l’octroi des licences entre, d’un côté, les entreprises installées et, de l’autre, les taxis salariés inscrits sur les listes d’attente de la préfecture de police de Paris.
« Il est très difficile pour un chauffeur d’obtenir une autorisation de stationnement (ADS, le terme administratif pour les licences taxi), constate Karim Asnoun, secrétaire général de la CGT Taxis. À Paris, seulement 5 000 ADS ont été créées ces vingt dernières années. Résultat : il faut 14 ans aujourd’hui pour qu’un chauffeur obtienne une licence ! La distribution d’ADS pour les Jeux aurait dû permettre de répondre à cette situation. » De son côté, la préfecture de police se défend en rappelant que « les conducteurs de taxis indépendants (artisans individuels) ont pu bénéficier d’une délivrance de 129 licences par le préfet de police dans le courant de l’été, dans une procédure séparée de la loi ».
Quoi qu’il en soit, il est peu probable que la QPC initiée par la CGT Taxis soit transmise au Conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 6 mars dernier au Conseil d’État, le rapporteur public a déjà conclu à son rejet. Mais d’autres requêtes ont été déposées, avec cette fois-ci de plus grandes chances d’être retenues. La première vient de Hype qui réclame l’annulation du décret d’application. La société, qui a acquis dès 2022 un premier van électrique adapté PMR et a conclu en 2023 un partenariat avec Stellantis pour 50 exemplaires à hydrogène, juge que la réglementation l’exclut de la distribution des nouvelles licences en favorisant les opérateurs déjà installés, comme G7. Son PDG Mathieu Gardies a aussi porté plainte auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante, aides d’État illégales et entrave à la liberté d’établissement.
De plus, la CGT Taxis a déposé une autre requête au Conseil d’État réclamant l’annulation de l’arrêté préfectoral. Le syndicat pointe qu’il a été pris à la suite de deux réunions de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P), les 31 août et 17 novembre 2023. Or, siégeaient à ces réunions, au titre de leurs fonctions de représentants d’organisations professionnelles de taxi, des dirigeants de sociétés… qui se sont vus délivrer des nouvelles licences par le préfet !
En effet, Allan Underwood, directeur général de G7 taxis services, siège à la Commission T3P en tant que président Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles (CSLVA). De même le dirigeant d’Alpha Taxis, Christophe Chavinier, y participe au titre de la Chambre syndicale des sociétés coopératives de taxis de la région parisienne. Enfin, Bruno Berdugo (Jen’B) était présent aux réunions en tant que président de la Chambre syndicale des loueurs automobiles (CSLA). Leurs groupes font partie des plus importants bénéficiaires des nouvelles licences PMR. « La commission C3P ne peut se réunir pour donner un avis sur l’attribution des licences avec les dirigeants mêmes des sociétaires bénéficiaires, souligne Karim Asnoun. Il y a un entre-soi et une rupture évidente du principe d’impartialité que nous contestons. »
Le Conseil d’État doit juger de l’affaire avant l’été.
