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Continuer la lectureAugustin de Romanet (ADP) blanchi par le Conseil d’État
La juridiction a invalidé la sanction infligée en 2021 à l’ancien patron de la Caisse des dépôts, aujourd’hui à la tête d’Aéroports de Paris. Il était accusé de n’avoir pas empêché un mécanisme de distribution d’actions gratuites dans une filiale.
Soulagement pour Augustin de Romanet. Le Conseil d’État vient d’annuler la sanction prononcée par la Cour de discipline budgétaire et financière à l’encontre de l’ex-directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, conjointement avec deux anciens dirigeants d’une filiale, CDC Entreprises. Dans son arrêt du 9 mars 2021, la Cour avait jugé que des distributions d’actions gratuites au bénéfice de dirigeants de CDC Entreprises constituaient « une faute de gestion ». Elle avait condamné Augustin de Romanet, à la tête de la Caisse de 2007 à 2012, et devenu depuis président d’Aéroports de Paris, à une amende de 5 000 euros. Elle reconnaissait toutefois qu’il « n’a tiré aucun avantage personnel », ce qui constituait des « circonstances atténuantes ». De leurs côtés, le président de CDC Entreprises, Jérôme Gallot, a été condamné à 100 000 euros d’amende et le directeur général, Pascal Lagarde, à 70 000 euros.
