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Augustin de Romanet (ADP) blanchi par le Conseil d’État
La juridiction a invalidé la sanction infligée en 2021 à l’ancien patron de la Caisse des dépôts, aujourd’hui à la tête d’Aéroports de Paris. Il était accusé de n’avoir pas empêché un mécanisme de distribution d’actions gratuites dans une filiale.
Publié : 26/04/2023 à 12:29
Soulagement pour Augustin de Romanet. Le Conseil d’État vient d’annuler la sanction prononcée par la Cour de discipline budgétaire et financière à l’encontre de l’ex-directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, conjointement avec deux anciens dirigeants d’une filiale, CDC Entreprises. Dans son arrêt du 9 mars 2021, la Cour avait jugé que des distributions d’actions gratuites au bénéfice de dirigeants de CDC Entreprises constituaient « une faute de gestion ». Elle avait condamné Augustin de Romanet, à la tête de la Caisse de 2007 à 2012, et devenu depuis président d’Aéroports de Paris, à une amende de 5 000 euros. Elle reconnaissait toutefois qu’il « n’a tiré aucun avantage personnel », ce qui constituait des « circonstances atténuantes ». De leurs côtés, le président de CDC Entreprises, Jérôme Gallot, a été condamné à 100 000 euros d’amende et le directeur général, Pascal Lagarde, à 70 000 euros.
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