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Continuer la lectureLe Conseil d’Etat en passe d’annuler la condamnation d’Augustin de Romanet
L’ex-dirigeant de la Caisse des dépôts et actuel patron d’ADP avait été mis en cause après un plan d’attributions gratuites d’actions par CDC Entreprises. Le rapporteur public du Conseil d’État lui a donné raison.
Ce pourrait être un tournant dans l’affaire du plan d’attributions gratuites d’actions mis en place par les dirigeants de CDC Entreprises, l’ex-filiale de la Caisse des dépôts. Lors d’une audience au Conseil d’État, ce mercredi 22 mars, le rapporteur public a conclu à la cassation de la décision de la Cour de discipline budgétaire et financière : elle avait sanctionné par des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations, dont son directeur général de 2007 à 2012 Augustin de Romanet, actuel PDG d’Aéroports de Paris. Le magistrat, dont les avis sont le plus souvent suivis par la juridiction administrative, a recommandé l’annulation de l’arrêt et le renvoi des trois dossiers joints devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, compétente depuis la réforme de 2022.
L’affaire avait été déclenchée en février 2015 par un rapport de la Cour des comptes qui fustigeait un plan d’attributions d’actions gratuites au bénéfice des soixante collaborateurs de CDC Entreprises, une filiale de la Caisse qui a depuis été intégrée dans la banque publique Bpifrance. Ce plan avait été mis en place entre 2007 et 2010 par Jérôme Gallot, président de CDC Entreprises, et Pascal Lagarde, son directeur général. Il octroyait la somme de 8,62 millions aux salariés de la filiale, dont « la moitié de la somme pour les dix principaux attributaires ».
Dans son jugement, la Cour de discipline budgétaire estimait que « le montant des sommes versées au président et au directeur général de CDC Entreprises qui ont perçu, à eux seuls, 17 % des dividendes en 2010 et 16 % en 2011 ». Elle ne pouvait « trouver la moindre justification dans l’objectif général (…) de fidéliser les cadres de l’entreprise et d’empêcher leur fuite vers d’autres sociétés ». La Cour estimait que l’opération s’était réalisée « au détriment de son actionnaire public qui a été lésé du fait d’une remontée de dividendes moindre que celle à laquelle il pouvait prétendre ». Au total, le coût de l’opération (les dividendes ainsi que le rachat des titres CDC Entreprises) était évalué à pas moins de 15 millions d’euros pour les finances publiques.
Le 9 mars 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière, présidée par Pierre Moscovici en tant que premier président de la Cour des comptes, condamne Jérôme Gallot à une amende de 100 000 euros, Pascal Largarde à une amende de 70 000 euros et Augustin de Romanet à une amende de 5000 euros. Concernant ce dernier, la Cour de discipline budgétaire reconnaît que le plan d’attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises était en préparation avant sa nomination en 2007 à la direction générale de l’institution financière. Elle reconnaissait qu’Augustin de Romanet a diligenté en 2011 un audit « lorsqu’il s’est rendu compte que la mise en œuvre du dispositif conduisait à une dérive ». Elle précisait aussi qu’il « n’a tiré aucun avantage personnel du plan d’attributions gratuites d’actions », ce qui constitue des « circonstances atténuantes » pour juger de sa responsabilité.
