Le Conseil d’Etat en passe d’annuler la condamnation d’Augustin de Romanet
L’ex-dirigeant de la Caisse des dépôts et actuel patron d’ADP avait été mis en cause après un plan d’attributions gratuites d’actions par CDC Entreprises. Le rapporteur public du Conseil d’État lui a donné raison.
Publié : 22/03/2023 à 16:02 - Mis à jour : 22/03/2023 à 17:04
Ce pourrait être un tournant dans l’affaire du plan d’attributions gratuites d’actions mis en place par les dirigeants de CDC Entreprises, l’ex-filiale de la Caisse des dépôts. Lors d’une audience au Conseil d’État, ce mercredi 22 mars, le rapporteur public a conclu à la cassation de la décision de la Cour de discipline budgétaire et financière : elle avait sanctionné par des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations, dont son directeur général de 2007 à 2012 Augustin de Romanet, actuel PDG d’Aéroports de Paris. Le magistrat, dont les avis sont le plus souvent suivis par la juridiction administrative, a recommandé l’annulation de l’arrêt et le renvoi des trois dossiers joints devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, compétente depuis la réforme de 2022.
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