Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, a proposé que les sites pornographiques contrôlent l’âge de leurs visiteurs en leur demandant une CB. Une solution en réalité non validée par l’Arcom et qui n’emballe pas la CNIL.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
« Polaroid » accusait le Japonais d’avoir indûment utilisé le format carré historique de ses photos avec ses appareils Instax.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 30/10/2022
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Le Président veut réunir une dizaine de pointures, dont un des pères d’Internet, pour débattre du combat contre la diffusion des infox et la fragmentation de la Toile.
Publié : 28/10/2022 - Mis à jour : 28/10/2022
La banque publique d’investissement a lancé une procédure radicale pour récupérer l’argent prêté à Prodware. Mais cela ne règle rien à leur litige…
Publié : 27/10/2022 - Mis à jour : 27/10/2022
La cyberattaque contre le satellite Viasat a détruit de nombreux modem en France, dont une majorité chez Nordnet, filiale d’Orange. Les pénuries de composants ont ralenti leur remplacement.
Publié : 27/10/2022 - Mis à jour : 21/11/2022
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
L’opérateur télécoms a fait l’objet d’un important redressement fiscal pour avoir profité d’un taux à 5,5% sur les livres numériques.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Sur la pelouse, tout va bien. Les décisions de blocage s’enchaînent au tribunal judiciaire de Paris. Dans les vestiaires, FAI et chaînes télé peinent à trouver l’accord voulu par le législateur pour industrialiser ces suspensions.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Peut-on revendre d’occasion un jeu dématérialisé ? La cour d’appel de Paris vient de se prononcer à l’occasion du litige opposant l’UFC-Que choisir à Steam.
Publié : 24/10/2022 - Mis à jour : 24/10/2022
L’affrontement judiciaire opposant Oussama Ammar à The Family n’en est qu’à ses débuts. Mais l’ex-gourou de la tech, accusé de détournement par ses anciens partenaires, vient de remporter une victoire devant le tribunal de commerce de Paris.
Publié : 21/10/2022 - Mis à jour : 02/11/2022
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les FAI doivent suspendre l’accès à plusieurs dizaines de portails habitués à retransmettre illégalement des matchs des championnats français ou anglais. Voici le contenu détaillé des décisions.
Publié : 21/10/2022 - Mis à jour : 21/10/2022
