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Continuer la lectureOptical Center pourrait (enfin) développer des cliniques d’opérations laser
Depuis l’ouverture d’un premier centre de chirurgie réfractive à Lyon, l’opticien fait face à l’opposition de l’ordre des médecins. Mais il a saisi la justice et vient d’obtenir une victoire devant le Conseil d’État.
Laurent Levy avait de grandes ambitions pour ses cliniques. En 2016, le fondateur du réseau d’opticiens Optical Center (700 magasins aujourd’hui) inaugurait en grande pompe un centre de chirurgie réfractive à Lyon, avec un objectif : proposer des opérations au laser sous anesthésie locale aux patient...
Son long combat a commencé en avril 2016. À l’époque, à peine Laurent Levy ouvre la porte de sa clinique qu’un syndicat d’ophtalmologistes - le SNOF - dénonce une « confusion des genres » et s’interroge « sur les conditions de réalisation d’actes médicaux au sein d’une structure commerciale où l’on retrouve également des opticiens-lunetiers, vendeurs de lunettes et lentilles de contact ». Car au rez-de-chaussée de l’immeuble qui accueille la clinique se trouve… une boutique Optical Center. « C’est un modèle économique innovant dans le paysage ophtalmologique français, reconnaît Me Bruno Lorit, avocat de la société d’optique. Bien sûr, il s’agit de mettre en avant la marque, de marquer l’esprit des patients et des clients. Mais physiquement, juridiquement et médicalement, ce sont deux structures distinctes, qui fonctionnent de manière autonome, chacune en respectant la réglementation qui lui est applicable. »
Entre mai 2016 et avril 2019, quatre professionnels de santé demandent à exercer au sein de ce nouvel établissement. Tous se voient recalés par le conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins (CDROM), convaincu que les conditions d’exercice au sein de la clinique contreviennent aux règles de déontologie médicale. L’un médecin passe outre cette décision et continue à exercer dans la clinique un jour et demi par semaine : il reçoit un simple avertissement de la part de la chambre disciplinaire. Deux abandonnent l’idée de travailler dans cette structure. Le quatrième conteste la décision du CDROM devant le Conseil national de l’ordre des médecins, qui rejette son recours le 13 décembre 2018. Optical Center saisit alors le tribunal administratif de Lyon, d’abord pour contester la décision du Conseil national à l’encontre de cet ophtalmologue, puis pour demander 3 150 000 euros d’indemnité en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi compte tenu des refus successifs de l’ordre des médecins.
Mais le tribunal administratif de Lyon, suivi de la cour administrative d’appel, douche ses espoirs. La raison ? Optical Center n’a jamais demandé à l’Agence régionale de Santé (ARS) l’autorisation d’ouvrir son centre ; le tribunal juge donc les décisions de l’ordre des médecins fondées. L’opticien a pourtant fourni deux courriers, du ministre de la Santé et de l’ARS, qui énoncent qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir d’autorisation pour les centres de traitement de la vue par laser. « D’un côté, les pouvoirs publics nous indiquaient que la chirurgie réfractive n’était pas soumise à autorisation de l’ARS, relève l’avocat d’Optical Center. De l’autre, le tribunal et la cour d’appel rejetaient tous nos arguments au motif que l’établissement n’avait pas obtenu d’autorisation. C’était complètement paradoxal. » Et la robe noire de rappeler qu’aucun centre de chirurgie réfractive n’est aujourd’hui autorisé en France.
La société décide donc de saisir le Conseil d’État… Avec succès ! La haute juridiction administrative a finalement annulé l’arrêt de la cour d’appel. Selon elle, comme « les interventions de chirurgie réfractive […] n’impliquent pas, eu égard à la nature superficielle de l’effraction de la cornée et à sa durée très courte, le recours à un secteur opératoire et ne nécessitent pas le recours à une anesthésie », les établissements qui les pratiquent n’ont pas besoin d’une autorisation de l’ARS pour exercer. Les deux dossiers seront donc renvoyés devant la cour d’appel de Lyon, qui devra statuer sans prendre en compte l’absence d’autorisation. « Nous espérons gagner sur le fond cette fois, pour que cette clinique, qui fonctionne aujourd’hui au ralenti, puisse être pleinement opérationnelle et économiquement viable, indique Me Lorit. Puis créer une espèce de dynamique, en étendant ce nouveau mode de fonctionnement à différentes villes. » Contacté, le conseil national de l’ordre des médecins n’a pas répondu à nos sollicitations. Son avocat n’a pas souhaité s’exprimer.
