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Santé

Nos données de santé hébergées par Microsoft ? Le gouvernement de nouveau attaqué devant le Conseil d’État

L’association Interhop dénonce le cadre réglementaire du système national des données de santé (SNDS) devant la plus haute juridiction administrative.

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JOHN NACION / NurPhoto via AFP

C’est ce mercredi que le Conseil d’État a entendu les conclusions du rapporteur public dans un dossier sensible. Interhop, une association qui promeut l’utilisation des logiciels libres pour la santé, a demandé en effet l’annulation d’un décret relatif au système national des données de santé (SNDS). Ce méga traitement regroupe notamment les données provenant de l’Assurance Maladie et des hôpitaux. Son objectif est de « favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public ». Le règlement général sur la protection des données personnelles en main, le collectif Interhop considère pourtant que le compte n’y est pas, au point d’attaquer le SNDS au Conseil d’État. L’Informé vous explique ce bras de fer engagé avec le ministère de la Santé.