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Continuer la lectureLe PNF subit un lourd revers dans l’affaire de l’hôpital d’Annecy
Condamné pour favoritisme, l’ex-directeur de l’établissement est toutefois relaxé du principal chef d’accusation de corruption. À l’annonce du jugement, le président du tribunal n’a pas été tendre avec le parquet national financier.
Peut-il y avoir corrupteur sans personne corrompue ? C’est la question que doit se poser Bouygues depuis quelques heures. En 2023, le groupe de BTP a payé 9,2 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public concernant des faits de corruption et de favoritisme lors de trava...
Le jugement est cinglant pour le Parquet National Financier, chargé du dossier, puisque le principal prévenu a été relaxé des principaux chefs d’accusation. Fait inhabituel, en annonçant la sentence, le président du tribunal de la 32° chambre correctionnelle s’est même interrogé sur une enquête menée de façon « subjective »... Après 2 ans d’investigations de la chambre régionale des comptes puis du PNF, après des perquisitions simultanées de policiers armés aux domiciles et aux bureaux des personnes mises en cause, le tribunal n’a identifié que des irrégularités dans les passations de marché public de la part du directeur d’hôpital, qui a été condamné à une amende de 30 000 euros pour favoritisme : les juges ont estimé que certains des actes auraient dû passer par la case marché public, plutôt que de se passer d’appels d’offres. Une sentence bien éloignée de celle requise par le parquet, qui réclamait trois ans de prison, dont 6 mois ferme, assortis d’une interdiction de passer des marchés publics et d’exercer la profession de directeur d’hôpital…
Le tribunal a bien retenu que des invitations à des événements d’entreprise et au restaurant, pour un montant total avoisinant les 1 500 euros, ont été acceptées par le directeur d’hôpital. Mais il souligne aussi que ces sommes ont été étalées sur trois ans, pour 500 euros par an. « Il n’est pas démontré que ces déjeuners, ou ces invitations à assister à des spectacles, caractérisent le fait que Nicolas Best attendait un bénéfice en contrepartie des marchés attribués à Bouygues notamment au regard de leur faible montant », souligne le jugement que l’Informé a pu consulter. Selon les magistrats, aucun lien n’a pu être établi entre l’attribution des contrats et les invitations, malgré une débauche de moyens. « Les nombreuses investigations réalisées par les enquêteurs (bancaires, fiscales, aux opérateurs de sociétés de loisir) n’ont montré aucun enrichissement personnel, ni aucun autre avantage dont il aurait pu bénéficier », ajoutent-ils.
Le jugement précise aussi que le code de déontologie interdit d’accepter des cadeaux quelle que soit la nature. « Quand on lit dans le jugement « il ne faut pas accepter », il faut lire « il ne faut plus accepter » : la déontologie a évolué à grande vitesse ces dernières années » rappelle Maître Philippe Expert, avocat de Nicolas Best.
Comme Bouygues, la société de conseil lyonnaise Mupy s’était vue proposer une convention judiciaire d’intérêt public par le PNF, et avait catégoriquement refusé de signer. Elle a de son côté été totalement relaxée. Comme le prévenu principal, elle se défendait de toute irrégularité dans les marchés publics depuis le début de l’enquête fin 2021. « Je suis très heureux que le tribunal ait reconnu l’innocence de la société Mupy et de sa dirigeante », se réjouit son avocat, maître David Marais. Celui-ci avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur la pratique des conventions judiciaires d’intérêt public, et les menaces qu’elles représentent pour les droits de la défense.
Au-delà de Bouygues, un membre de l’hôpital d’Annecy avait accepté de signer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, l’équivalent de la CJIP pour les individus), écopant d’une sanction de 4 mois de prison avec sursis et d’une amende de 6 000 euros. Ces deux actes ont permis aux parties concernées d’éviter un procès… Mais ils ont aussi alourdi les charges sur les prévenus, avancent les avocats de ces derniers. Selon la plaidoirie de Maître David Marais, l’idée du PNF était de présenter la corruption comme un élément établi, puisque le corrupteur avait reconnu les faits. La QPC n’a pas été transmise par la cour de cassation saisie pour l’occasion.
Au PNF, on relativise la relaxe partielle du principal prévenu, en insistant sur le fait que la CJIP concernant Bouygues portait sur des faits de corruption certes, mais aussi de recel de favoritisme. « Il y a fort à penser que ses filiales auraient été condamnées si elles avaient été poursuivies devant le tribunal correctionnel, avec les conséquences en termes d’exclusion des marchés publics », précise le PNF à l’Informé.
