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Continuer la lectureLes frères Bouygues se déchirent sur l’héritage de leur père Francis
Nicolas, le fils aîné du fondateur du groupe, estime avoir été lésé par ses frères Martin et Olivier. Ils les a attaqués en justice, pour l’instant sans succès.
Les conflits d’héritage ne frappent pas que les people. Ils concernent aussi les grandes familles du CAC 40, même si cela reste plus discret. Selon nos informations, les frères Bouygues, aujourd’hui septuagénaires, s’affrontent dans le plus grand secret devant les tribunaux depuis cinq ans. En cause ? La succession de leur père Francis, mort en 1993. L’offensive a été lancée par le fils aîné, Nicolas, qui a attaqué en justice Martin et Olivier. Il a demandé une révision de la succession en sa faveur et, dans un premier temps, un versement par ses deux frères de 300 millions d’euros. Le tribunal judiciaire de Paris vient de le débouter. Toutefois, la bataille n’est pas finie, car il a fait appel.
Pour comprendre ce combat fratricide, il faut remonter aux années 70. En 1976, Francis apprend qu’il a un cancer et devient obsédé par sa succession. Tout le monde s’attend à ce qu’il intronise à la tête du groupe son fils aîné, Nicolas. Mais les deux hommes se brouillent. Et Nicolas finit par claquer la porte du groupe en 1986, promettant de revenir un jour… Cela n’arrivera jamais, car entre-temps, le patriarche a décidé de transmettre son empire à son benjamin, Martin. Ce dernier s’allie au fils cadet, Olivier, pour prendre le contrôle du groupe familial. En pratique, le duo crée en 1979 une société, Maison Bouygues, qui devient, via une série d’opérations complexes, le principal actionnaire du géant du BTP [*]. Maison Bouygues a ensuite été absorbée par la SCDM. Cette dernière, toujours détenue par Martin, Olivier et leurs enfants, possède aujourd’hui 28,8 % du capital de Bouygues SA. Un paquet d’actions qui vaut 4 milliards d’euros en Bourse, ce qui fait d’eux la 33e fortune de France selon le classement de Challenges. Tandis que Nicolas n’a qu’une participation infime voire nulle dans le groupe de BTP et ne participe pas à sa gouvernance.
À l’origine, Martin avait investi 1,3 million de francs (environ 200 000 euros) entre 1979 et 1982 dans Maison Bouygues, tandis qu’Olivier avait misé 250 000 francs (un peu moins de 40 000 euros). Reste un mystère : d’où provenait cet argent ? À l’époque, Martin avait entre 27 et 30 ans. Il venait de terminer ses classes au sein de l’empire familial. Selon sa biographie officielle, il avait démarré en 1974 comme conducteur de travaux, avant d’exercer des fonctions à la direction commerciale de Bouygues.
En 2020, interrogé par Forbes France, Martin Bouygues a lui-même raconté : « Quand j’ai eu 26 ans, Francis m’a suggéré de devenir moi-même entrepreneur. J’ai donc créé la société des maisons individuelles Maison Bouygues… Je ne suis pas un héritier comme bon nombre de gens l’imaginent, mais un entrepreneur repreneur. Mon frère Olivier et moi-même n’avons pas hérité, mais nous sommes montés au capital de Bouygues à partir de la société que nous avons créée en nous endettant ».
Mais, selon Nicolas, l’argent venait en réalité de leur père Francis. Il aurait accordé à Martin des dons non déclarés devant notaire, pour l’aider à reprendre son empire. Ce qui était potentiellement illégal : selon la loi, Francis ne pouvait disposer librement que du quart de ses biens et devait répartir les trois quarts à parts égales entre tous ses rejetons. Et ce calcul devait intégrer tous les dons faits par Francis de son vivant.
Le soupçon de Nicolas est étayé par une consultation commandée par Martin et Olivier en 2015 à un professeur de droit, Michel Grimaldi. Ce document porte sur « les donations qui auraient été consenties à MM. Martin et Olivier Bouygues lors de leur souscription au capital de Maison Bouygues ». Cet éminent spécialiste de l’héritage explique avoir été consulté car « MM. Martin et Olivier Bouygues s’interrogent sur les réclamations que M. Nicolas Bouygues pourrait formuler à leur encontre lors du règlement des successions de leurs parents, en faisant valoir qu’ils ne disposaient pas, en 1979, des ressources personnelles leur permettant de souscrire au capital de Maison Bouygues, et donc qu’ils n’ont pu y procéder que grâce à des libéralités de leurs parents ».
Le professeur Grimaldi emploie le conditionnel, car il assure « ne pas savoir » si de tels dons ont bien eu lieu, tout en étudiant la question sur 25 pages… Il émet l’hypothèse que Francis était « soucieux de mettre deux de ses fils en position de poursuivre son œuvre, était mû par le souci d’assurer la pérennité de son entreprise, et voulait organiser la succession à la tête de son groupe ». Le juriste conclut qu’il serait très difficile de démêler cet écheveau si longtemps après, et recommande à la famille de trouver un accord amiable.
Hasard ou coïncidence, c’est exactement ce que Martin et Olivier ont proposé à Nicolas. Trois mois après l’avis du professeur Grimaldi, les enfants de Francis ont conclu une série d’accords, où ils s’engagent à ne pas demander une réintégration dans la succession des donations passées, ni à contester la manière dont leurs parents ont disposé librement du quart de leurs biens. À cette occasion, Martin et Olivier ont juré par écrit avoir bien déclaré toutes les donations faites par leur père. Parallèlement, Monique, la veuve de Francis qui avait hérité de ses biens, a rédigé un testament dans lequel elle lègue ses actifs financiers à ses petits-enfants, ses contrats d’assurance vie à Nicolas, et sa propriété bretonne de Saint-Coulomb à Martin. Elle s’éteint deux ans plus tard, et ses enfants s’accordent sur un partage amiable de ses biens.
Tout change en 2020. Nicolas saisit la justice pour remettre en question le partage des biens. Il affirme que Martin et Olivier ont reçu des dons non déclarés, qui doivent être pris en compte. Selon ses déclarations à la justice, « Francis se savait atteint d’une maladie grave. Il avait la volonté de transmettre son entreprise à Martin. Il a ainsi organisé sa succession dans le groupe Bouygues en transmettant à certains de ses enfants la propriété de la société holding. Il souhaitait rompre l’égalité entre ses enfants, en aidant Martin et Olivier ». À en croire le fils aîné, « Martin et Olivier ne disposant pas de ressources financières, leurs apports n’ont pu être financés que par des dons de Francis ». Enfin, ses deux frères, en consultant le professeur Grimaldi, auraient implicitement admis avoir reçu de tels dons non notariés. En face, Martin et Olivier ont rétorqué avoir financé leur investissement dans Maison Bouygues grâce à leurs revenus, et de l’argent donné tout à fait officiellement par Francis en 1973 (environ un million de francs chacun, l’équivalent d’environ 150 000 euros).
Finalement, le tribunal a renvoyé Nicolas dans ses buts. Pour les juges, le fils aîné « échoue à démontrer » que de tels dons ont été effectués, ses preuves étant insuffisantes. « La mission confiée au professeur Grimaldi ne révèle pas une quelconque reconnaissance des dons non notariés par Martin et Olivier, et le professeur ne disposait d’aucun élément de preuve permettant d’établir ces mêmes dons ». En outre, « le professeur Grimaldi ne conclut nullement à l’existence des dons litigieux ». Enfin, la transaction proposée à Nicolas « ne peut valoir reconnaissance des dons allégués ».
Nicolas a aussi demandé au tribunal d’annuler des accords datant de 2015, qu’il juge « déséquilibrés ». Il a affirmé avoir été victime d’un « dol », c’est-à-dire d’avoir été trompé par Martin et Olivier, qui lui auraient caché ces dons non déclarés. Il a notamment argué que l’avis du professeur Grimaldi était en partie erroné et « orienté », favorisant les intérêts de ses deux frères. Mais, là encore, les juges ont estimé les preuves insuffisantes. Ils ont rappelé que Nicolas s’était lui-même engagé en 2015 à ne pas contester la succession. Enfin, ils ont condamné le fils aîné à verser 100 000 euros de frais de procédure à Martin, Olivier et leurs enfants.
Reste un dernier point d’interrogation : que pense de tout cela Corinne, la fille aînée de Francis, désormais installée en Suisse ? Visiblement, le patriarche n’a jamais envisagé de lui confier les rênes de son empire. Elle a occupé diverses fonctions au sein du groupe, la plus connue étant la direction de la régie publicitaire de TF1 de la privatisation jusqu’en 1997. Alors qu’elle a potentiellement été lésée dans cette affaire comme Nicolas, elle n’a rien réclamé et fait défense commune avec Martin et Olivier.
Contactée, l’avocate de Nicolas, Herveline Rideau de Longchamp, n’a pas répondu. Pour sa part, l’avocat de Martin, Cyril Bonan, a répondu que « Nicolas Bouygues a soudainement contesté en 2020 les actes notariés auxquels il avait pleinement souscrit en 2015. Il a été débouté de l’intégralité de ses demandes par un jugement clair et soigneusement motivé du tribunal judiciaire de Paris ».
[*] Nicolas a été actionnaire de Maison Bouygues/SCDM jusqu’en 1989
