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Continuer la lecturePourquoi Arnaud Lagardère est dans le collimateur des juges
Le dirigeant a été entendu par la brigade financière suite à une plainte du fonds Amber et un signalement du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Arnaud Lagardère a-t-il enfreint la loi ? Le parquet national financier se pose la question. Après une plainte du fonds Amber Capital, mais aussi, selon nos informations, un signalement du rapporteur général du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) Thierry Ramonatxo, le PNF a ouvert en 2021 une information judiciaire contre X pour « abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, abus de confiance, présentation de comptes inexacts, non-publication de comptes, diffusion d’information fausse ou trompeuse, achat de vote, et non révélation de faits délictueux ». Bien que le fonds activiste ait retiré sa plainte -désormais rabiboché avec l’homme d’affaires-, les investigations se poursuivent. En septembre 2021, une perquisition a été effectuée au siège du groupe rue de Presbourg à Paris. Selon notre enquête, la brigade financière a aussi entendu Arnaud Lagardère et le commissaire aux comptes de ses sociétés personnelles, Guy Isimat-Mirin. L’auditeur s’est vu demander pourquoi il n’avait pas informé le procureur des délits potentiels qu’il avait découverts en analysant ces sociétés, alors que la loi l’y oblige. Toutefois, à ce stade, l’héritier n’a pas été entendu par les juges d’instruction, qui n’ont mis personne en examen, indique une source judiciaire.
Le soupçon d’abus de biens sociaux porterait notamment sur l’argent emprunté par Arnaud Lagardère à ses holdings personnelles. Comme nous l’avons vu dans la première partie de notre enquête, les sommes servaient notamment à financer son train de vie… ce qui n’est pourtant pas la raison d’être de ces différentes sociétés.
Le H3C, dans une décision rendue l’an dernier concernant l’audit des sociétés personnelles d’Arnaud Lagardère, voit là un problème potentiel. Le gendarme de la comptabilité a relevé plusieurs prêts « susceptibles d’être qualifiés d’abus de biens sociaux, à tout le moins pour la part de ces avances ayant personnellement profité à M. Lagardère ». Le régulateur cite les prêts accordés par la société Lagardère SAS à Arnaud Lagardère (notamment pour régler la succession de son père), et ceux octroyés via ses deux sociétés civiles immobilières. Pour le gendarme de l’audit, ces prêts « étaient susceptibles de financer, dans une large mesure, des dépenses personnelles de M. Lagardère en contrariété avec l’intérêt social de la société », ou bien « étaient susceptibles de caractériser des crédits consentis par la société à son dirigeant, en méconnaissance de l’interdiction édictée par le code de commerce » [*].
Mais ce n’est pas tout. Les juges enquêtent également sur un autre délit : la présentation de comptes inexacts, en l’occurrence ceux des sociétés personnelles d’Arnaud Lagardère. Le rapporteur général du H3C, dans un rapport révélé par le Monde, estime : « M. Lagardère pourrait avoir présenté des comptes de Lagardère SAS et de Lagardère Capital ne donnant pas une image fidèle du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine de ces sociétés, ce qui serait susceptible de constituer des faits délictueux. » Précisément, le rapporteur reprochait à ces comptes de contenir « des informations très partielles voire inexistantes, ne permettant pas aux lecteurs de [les] comprendre. Ce défaut manifeste d’information n’apparaît pas donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des deux sociétés, en violation du code du commerce ». Toutefois, au sein même du H3C, un désaccord est survenu sur ce point entre le rapporteur général (qui instruit l’affaire) et la formation restreinte (qui décide finalement des sanctions). Cette dernière a jugé qu’il n’y avait pas d’infraction potentielle. Elle a estimé que « le seul actionnaire » des deux sociétés était Arnaud Lagardère lui-même, et donc qu’il était suffisamment informé par ailleurs de la situation de ses propres entreprises. Mieux, personne d’autre n’avait lu ces comptes, étant donné qu’ils n‘avaient jamais été publiés…
Un redressement fiscal pour Arnaud Lagardère ?
Un malheur n’arrivant jamais seul, les acrobaties financières d’Arnaud Lagardère pourraient aussi lui valoir un redressement fiscal. C’est en tout cas l’avis d’un avocat fiscaliste consulté par le commissaire aux comptes Guy Isimat-Mirin. Ce conseil a identifié de « sérieux » risques fiscaux concernant l’argent emprunté par l’homme d’affaires à ses propres sociétés. D’abord, « d’après les comptes, aucun intérêt n’est acquitté par les débiteurs [c’est-à-dire Arnaud Lagardère]. Dès lors, l’administration [fiscale] pourrait considérer qu’il y a un acte anormal de gestion de la société, et réintégrer les intérêts qui auraient dû être perçus ».
Ensuite, le fisc pourrait considérer que cet argent emprunté par Arnaud Lagardère sans intérêt constitue en réalité un dividende caché empoché par l’héritier. Dès lors, Bercy pourrait requalifier ces sommes en « revenus distribués », ce qui aurait plusieurs conséquences. D’une part, les sociétés devraient payer dessus un impôt de 3 %, soit 1,1 million d’euros (sur 38 millions d’euros de prêts) selon les calculs de l’avocat fiscaliste. D’autre part, cela aurait augmenté les revenus d’Arnaud Lagardère soumis à l’impôt sur le revenu. « Selon l’expert fiscaliste, une infraction aux règles fiscales paraît probable », a conclu le rapporteur général du H3C, qui a même estimé que « cela pourrait constituer des faits délictueux », à savoir de la fraude fiscale. Mais selon la formation restreinte du H3C, cela « n’est pas susceptible de constituer, en lui-même, une infraction pénale ».
Contactés, ni le groupe Lagardère ni les avocats d’Arnaud Lagardère n’ont répondu. Interrogé sur cette enquête il y a deux ans, le patron du petit empire des médias avait assuré : « j’ai demandé un audit à un cabinet indépendant qui l’a présenté au conseil de surveillance [du groupe Lagardère] en début d’année 2021. Tous les éléments sont bien évidemment accessibles aux magistrats. Je sais ce que nous avons fait et ce que nous n’avons pas fait. Je ne suis pas inquiet. » En mai 2023, un communiqué avait suivi, affirmant que « ni le groupe Lagardère SA, ni ses dirigeants ne sont parties à une procédure. Le groupe Lagardère SA et ses dirigeants respectent la loi. »
Pour sa part, l‘avocat de Guy Isimat-Mirin, Maxime Delhomme, nous a déclaré : « les sociétés d’Arnaud Lagardère étaient précédemment auditées par un cabinet très réputé, Mazars, qui n’avait trouvé aucun délit potentiel à signaler à la justice. M. Isimat-Mirin, lorsqu’il a repris le dossier, a étudié ce qu’avait Mazars et trouvé leur position tout à fait raisonnable ». En outre, « ce n’est pas au H3C de juger s’il y a un abus de bien social, mais à la justice ». Concernant les comptes de Lagardère Capital, « les chiffrages que mon client a certifiés se révélèrent les bons lors des transactions survenues ultérieurement ». Concernant Lagardère SAS, Guy Isimat-Mirin ne les a audités que pour l’exercice 2014, et « a constaté, comme ses prédécesseurs, que le compte courant débiteur de l’actionnaire dirigeant [Arnaud Lagardère] était contrebalancé par un compte créditeur très largement suffisant ».
[*] Le H3C fait référence à l’article L. 227-12 du code du commerce qui stipule que le président d’une société n’a pas le droit « de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement ».
