L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureMarine Le Pen attaque au Conseil d’État l’élection de Yaël Braun-Pivet
Le juge administratif suprême doit examiner la semaine prochaine la requête de la députée RN. Quelques jours après le rejet d’une demande identique par le Conseil constitutionnel.
La réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier devant le député communiste André Chassaigne et le député RN Sébastien Chenu reste en travers de la gorge de Marine Le Pen. La députée Rassemblement National a d’abord contesté ce vote devant le Conseil c...
La question est de savoir si ces demandes ont une chance d’aboutir auprès du juge administratif suprême. « L’affaire ne sera pas examinée par l’une des formations les plus solennelles du Conseil d’État. Cela laisse à penser qu’il pourrait se déclarer incompétent pour juger ce type de litige », analyse un spécialiste du droit. La leader du RN a d’ailleurs demandé, à titre subsidiaire, de renvoyer l’affaire au tribunal des conflits, afin de trancher. Ce tribunal particulier a pour rôle de résoudre « les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire ».
Pour rappel, le parti de Marine Le Pen et ses alliés n’ont obtenu aucun des 22 postes stratégiques du bureau de l’Assemblée. Le 19 juillet, après le vote réinstallant Yaël Braun-Pivet au perchoir, Marine Le Pen indiquait, sur X (ex-Twitter), que le nombre de députés du RN et de ses alliés devait « en fonction du règlement intérieur de l’Assemblée, lui permettre d’obtenir un questeur, deux vice-présidents et deux secrétaires ». Le lendemain, elle ajoutait, toujours sur X, que « l’ensemble des groupes politiques ont souhaité interdire toute présence du Rassemblement National au bureau de l’Assemblée nationale. Ces décisions rendent pour l’avenir les décisions de ce bureau parfaitement illégitimes ». Contacté, le Rassemblement National n’avait pas répondu à nos questions à l’heure de la publication.
