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Continuer la lectureComment le Conseil d’Etat justifie son rejet de la requête de M6 contre Netflix & Co
La décision de la juridiction administrative renvoie la Six dans ses cordes au sujet des obligation des géants de la vidéo à la demande.
Nouveau revers pour M6 dans sa lutte contre Netflix, Amazon et compagnie. Contrairement à ce qu’espérait la Six, le Conseil d’Etat a jugé que les obligations récemment édictées par le gouvernement ne favorisent pas les services de vidéo-à-la-demande étrangers face aux acteurs français. Comme l’ont expliqué la Correspondance de la presse et Contexte, le groupe de Nicolas de Tavernost contestait le décret de juin 2021 qui définissait ces obligations : la haute juridiction a rejeté son recours le mercredi 23 novembre. Pour rappel, ce texte fondateur impose à Netflix, Disney+ et consorts d’investir 20% à 25% de leur chiffre d’affaires hexagonal dans des films ou séries européennes. Une obligation qui va générer une manne importante pour les producteurs hexagonaux, chiffrée entre 250 à 300 millions d’euros par an par l’Arcom (ex-CSA).
