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Continuer la lectureComment Patrick Drahi a tenté de censurer France Culture
Le propriétaire de SFR a attaqué en justice la radio publique pour faire supprimer une émission. En vain.
Patrick Drahi a sorti l’artillerie lourde. Victime d’un hacking cet été, le magnat des télécoms tente par tous les moyens d’empêcher les journalistes d’en parler. D’abord, il s’est attaqué à Reflets, le premier média à avoir publié des articles basés sur les documents piratés. Avec succès : le 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a interdit au site d’information de sortir tout nouveau papier sur le sujet. Mais selon les informations de l’Informé, le propriétaire de SFR ne s’est pas arrêté là : il s’en est aussi pris à France Culture. Le 26 septembre, il a demandé à la justice de supprimer une chronique de 5 minutes diffusée deux semaines plus tôt sur la radio publique, et toujours accessible en ligne. L’émission décrit le leak dont a été victime le milliardaire. Le journaliste Mattéo Caranta y explique notamment : « cette fuite de documents nous fait entrer dans l’intimité de la famille Drahi : de la marque de bonbons que l’homme d’affaires souhaite avoir dans son jet privé, aux achats de diamants et de voitures de sports en tous genres, jusqu’à son horreur des tomates, et aux enquêtes que mène son service de sécurité à la moindre tâche sur son canapé… Tout est consigné avec une minutie qui frise parfois l’absurde. » Il interviewe aussi le rédacteur en chef de Reflets, Antoine Champagne, qui décrit ainsi l’empire Drahi : « c’est un groupe bâti sur de la dette [...] avec toujours en tête l’idée de faire en sorte que le groupe paye le moins d’impôts possible. »
Le patron-fondateur du groupe Altice a demandé la suppression du reportage, avec une astreinte de 1.500 euros par jour, arguant qu’il « constitue une incitation à ne pas respecter la loi et lui cause un trouble manifestement illicite ». Mais, cette fois, le tribunal de commerce de Paris l’a renvoyé dans ses buts, le déboutant, et le condamnant même à rembourser 2.000 euros de frais de procédure à la radio. Il a d’abord relevé que « l’ensemble des propos sont tenus par un tiers (M. Champagne), le journaliste de France Culture s’étant contenté de les enregistrer, sans les reprendre à son compte ». Surtout, « ce podcast a essentiellement pour but d’informer le public sur les conséquences que peut avoir une cyberattaque telle que celle subie par [les sociétés de Patrick Drahi]. Sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant d’un tiers dans un entretien entraverait gravement la contribution de la presse aux discussions d’intérêt général », indique le jugement obtenu par l’Informé. Après cette défaite, le propriétaire de BFM a lâché l’affaire et n’a pas fait appel, selon l’avocat de la radio Basile Ader.
Mais il reste une troisième procédure en cours, et non des moindres. Les sociétés du milliardaire ont aussi porté plainte au pénal le 13 septembre. Si, formellement, elles ont engagé des poursuites contre X, elles ne visent pas que les pirates. En effet, Altice estime que Reflets a également « commis une infraction pénale », car il « détient, reproduit et transmet des données frauduleusement obtenues », indique le jugement de Nanterre. « Patrick Drahi tente d’associer Reflets dans sa plainte contre X pour piratage, en suggérant que Reflets ferait du recel de documents volés » , explique Antoine Champagne.
Effet Streisand
Avec ces multiples actions, l’homme d’affaires tente d’endiguer la propagation des informations contenues dans les documents volés. Sans grand succès jusqu’à présent. D’une part, Reflets a continué à publier des articles, passant outre le jugement du tribunal (qui n’avait assorti son interdiction d’aucune amende en cas de non-respect). D’autre part, le site suisse Heidi News a aussi exploité les éléments ainsi révélées, en collaboration avec le Monde, et la radio télévision helvète. Ils détaillent notamment les stratagèmes abracadabrantesques mis en place par le résident suisse pour réduire au maximum son impôt. Le rédacteur en chef de Heidi News Serge Michel indique « ne pas être informé pour l’instant d’une procédure lancée par Patrick Drahi ou ses collaborateurs. Cela peut encore venir, mais nous sommes confiants, étant donné l’intérêt public des révélations que nous avons publiées. D’ailleurs, l’affaire Drahi ébranle le monde politique et pose des questions sur la concurrence fiscale que se livrent entre eux certains cantons suisses et dont semblent profiter des milliardaires étrangers ».
Patrick Drahi a même été victime d’un effet Streisand, du nom de la célèbre chanteuse américaine qui avait tenté d’empêcher la publication de photos entraînant ainsi un énorme bruit médiatique. Sa volonté de censure a suscité un large tollé, générant une attention importante sur le sujet. Un appel, intitulé « Patrick Drahi ne nous fera pas taire », a été signé par une centaine de médias (Mediapart, les Jours, Politis…) et de syndicats (SNJ, CGT, CFDT…). « Un tribunal de commerce installe ainsi une censure a priori d’articles même pas publiés », dénonce le texte.
Enfin, Reflets a contesté le verdict devant la cour d’appel de Versailles, qui examine l’affaire lors d’une audience ce mercredi 23 novembre. Si elle confirme le jugement de Nanterre, cela fera jurisprudence, car l’interdiction de publier a priori édictée est une première.
Une décision qui fera jurisprudence
Pour mener ses différentes procédures, Patrick Drahi n’a pas choisi de recourir aux lois sur la presse (diffamation, atteinte à la vie privée…), qui permettent d’interdire la publication d’articles mais à de strictes conditions. Il a préféré passer par le tribunal de commerce pour France Culture, comme pour Reflets. Dans ce dernier cas, il a demandé la suppression de tout papier passé ou futur, mais aussi de détruire les documents piratés, et de ne plus les télécharger.
A l’appui, il a été un des premiers à invoquer une loi récente, celle sur le secret des affaires datant de 2018, bien que ce texte stipule lui-même ne pas s’appliquer aux journalistes. Pour se défendre, Reflets a argué n’avoir dévoilé aucun secret sur les entreprises de Patrick Drahi, mais uniquement des informations concernant « son patrimoine et son train de vie ». Le tribunal de commerce lui a donné raison sur ce point, estimant que les articles parus « relèvent de l’appréciation du respect ou non de la vie privée ». Il a aussi rappelé que le groupe Altice lui-même avait publié un communiqué rassurant le 2 septembre, affirmant qu’« aucune donnée sensible n’a été compromise, notamment les données des clients, les données des partenaires commerciaux ou les données relatives à nos partenaires financiers ».
Les juges consulaires ont donc conclu que le site n’avait pas porté atteinte au secret des affaires jusqu’à présent, mais que cela pourrait arriver à l’avenir : « la volonté affirmée de Reflets de poursuivre les publications d’informations obtenues frauduleusement par un tiers, fait peser une menace sur les sociétés du groupe Altice face à l’incertitude du contenu des parutions à venir qui pourraient révéler des informations relevant du secret des affaires. Cette menace peut être qualifiée de dommage imminent. Il appartient au tribunal de commerce statuant en référé de prendre des mesures conservatoires propres à faire cesser un dommage imminent, résultant d’une menace avérée. »
Interrogée, Altice France n’a pas répondu.
NB : l’article été mise à jour avec la déclaration de Serge Michel
