Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.
Publié : 16/11/2022
Le SPO Rouen réclamait une lourde indemnité au joueur suite à son départ pour les Boston Celtics en 2017.
Publié : 16/11/2022
Lagardère renonce à sa procédure pour « fraude » déposée contre Vivendi au sujet du rachat mi-2020 de la petite maison d’édition de Laurent Beccaria. Une décision qui tombe en plein processus de fusion entre les deux géants du livre.
Publié : 15/11/2022
En 2017, le célèbre producteur de Star Wars a racheté un château varois pour le transformer en hôtel de luxe. Depuis, les ennuis se sont multipliés et les dépenses aussi.
Publié : 14/11/2022 - Mis à jour : 25/11/2022
Certaines chambres de l’établissement cinq étoiles Paris Bastille Boutet souffrent d’une mauvaise isolation phonique. Le problème donne lieu à un contentieux judiciaire à rebondissements entre la société de l’animateur-producteur et les différents responsables des travaux.
Publié : 13/11/2022 - Mis à jour : 14/11/2022
Pendant plusieurs années, les South Winners ont utilisé l’image du révolutionnaire sur leurs produits dérivés. L’héritière du photographe Korda les a attaqués en justice, avec succès.
Publié : 12/11/2022 - Mis à jour : 19/09/2023
L’ex-star du football français a porté plainte contre X à la suite des révélations concernant le hacking de personnalités. Ces opérations auraient été commanditées par le Qatar pour protéger sa réputation d’organisateur du Mondial de football 2022.
Publié : 10/11/2022 - Mis à jour : 02/09/2025
Deux semaines après les attentats de Toulouse en 2012, la Six avait diffusé par erreur la photo d’un homme portant le même nom que le terroriste. Après dix ans de procédure, il vient enfin d’obtenir 10.000 euros de dommages.
Publié : 09/11/2022 - Mis à jour : 09/11/2022
Le magazine a été condamné à payer 17.000 euros au présentateur de Télématin et à la communicante pour avoir attenté à leur vie privée et leur droit à l’image.
Publié : 08/11/2022
L’appli de téléphonie et de messagerie vient d’être condamnée à verser 142.320 euros à la LFP.
Publié : 05/11/2022 - Mis à jour : 08/11/2022
Best-seller du magazine depuis 20 ans, ce palmarès basé sur des données publiques vient de trouver une embûche sur sa route.
Publié : 04/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Le propriétaire du site humoristique est un businessman tout ce qu’il y a de plus sérieux. Au fil des années, il a investi dans de multiples sociétés et attiré le gotha du business auprès de lui. Il s’apprête à lever 10 millions d’euros.
Publié : 03/11/2022 - Mis à jour : 17/10/2023
Regroupés au sein de la Fédération française des télécoms, ils veulent faire payer aux GAFA l’usage massif de leurs réseaux fixes et mobiles.
Publié : 03/11/2022 - Mis à jour : 03/07/2024
Alors que Vincent Bolloré n’a toujours pas déposé d’offre, plusieurs fonds anglo-saxons ont remis la leur pour tenter de reprendre la société de contenus et de divertissements numériques de Marc Ladreit de Lacharrière.
Publié : 03/11/2022 - Mis à jour : 25/01/2023
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Le Président veut réunir une dizaine de pointures, dont un des pères d’Internet, pour débattre du combat contre la diffusion des infox et la fragmentation de la Toile.
Publié : 28/10/2022 - Mis à jour : 28/10/2022
L’animateur star, qui défendait bec et ongles son célèbre slogan « Sortez couverts ! » face à un labo qui voulait l‘exploiter, se réjouit que la justice lui donne aujourd’hui raison.
Publié : 28/10/2022 - Mis à jour : 15/11/2022
L’éditeur de jeux vidéo a été condamné par le Conseil d’Etat. Sa filiale possédait les droits intellectuels de certains thrillers acquis auprès du célèbre auteur américain Tom Clancy.
Publié : 27/10/2022 - Mis à jour : 27/10/2022
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
