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Continuer la lectureLa maigre victoire d’Yves Lecoq contre Canal+ après l’arrêt des Guignols
Après avoir assuré durant 30 ans les voix des marionnettes PPD et Jacques Chirac, l’humoriste a obtenu en justice une indemnité très éloignée des 1,3 million d’euros réclamés.
Souvenez-vous. Mi-2018, Canal+ choisissait d’arrêter les Guignols après 30 ans d’antennes. Une décision qui laissait sur le carreau une cinquantaine de personnes, selon les Jours, et entraînait de multiples procédures aux prud’hommes. La plus emblématique d’entre elles ? Celle d’Yves Lecoq, qui assur...
Après une interminable procédure, remontée jusqu’à la cour de cassation, la cour d’appel de Versailles a débouté le 7 juin l’imitateur, selon nos informations. Il ne touchera finalement que 20 137 euros, en plus des 198 560 euros d’indemnités déjà versées par la chaîne lors de son départ. Une somme modeste comparée aux 1,3 million d’euros réclamés. Mais aussi par rapport aux 30 ans d’ancienneté (l’humoriste était présent depuis la création de l’émission) et à sa rémunération (sans doute la plus élevée de l’équipe).
En pratique, l’amuseur disposait, via sa société Multicoq, d’un contrat d’exclusivité instauré en 1995, dont le montant a crû progressivement de 61 000 à 195 000 euros par an, avant d’être divisé par deux la dernière année. À cela s’ajoutait un cachet de 1 250 euros par jour, soit un salaire mensuel de 27 062 euros bruts en moyenne en 2015. Toutefois, la nouvelle formule de l’émission mise en place lors de la dernière saison avait réduit les jours d’enregistrement, et par conséquent, la rémunération de l’animateur, tombée à 14 427 euros par mois. Une baisse qu’Yves Lecoq a aussi contestée en vain en justice.
Permittent ou intermittent ?
Comme la grande majorité de l’équipe, Yves Lecoq était employé sous le régime des intermittents du spectacle, via des lettres d’engagement mensuelles, et donc n’avait légalement droit qu’à des clopinettes. Mais, dans sa bataille, l’amuseur a remporté une importante victoire sur le fond : il a réussi à requalifier ces CDD en un contrat à durée indéterminée (CDI). La filiale de Vivendi a bien argué que le régime des intermittents du spectacle s’appliquait parfaitement à Yves Lecoq, étant donné la précarité du programme qui pouvait être arrêté à tout moment. Mais l’humoriste a rétorqué que son emploi était en réalité « permanent », et, dès lors, devait être requalifié en CDI, selon le code du travail.
Ce point crucial a donné lieu à des analyses opposées. Dans un premier temps, en 2017, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé que cet emploi n’était pas permanent pour deux raisons. D’abord, le travail d’Yves Lecoq est artistique et « unique » (il est « fonction de la voix et des propos à interpréter »), et donc « ponctuel », sans être comparable au travail d’un technicien qui est « répétitif ». Surtout, l’émission était « obligatoirement dépendante des aléas de la programmation, et a été stoppée pendant certaines périodes, puis modifiée dans sa forme et sa programmation ».
Mais, en 2020, la cour d’appel de Versailles a adopté une position inverse, et accordé à ce titre un mois de salaire à l’imitateur, soit 20 137 euros. Pour elle, l’émission « s’est poursuivie de manière continue » durant 30 ans. Dès lors, l’employeur ne pouvait « sérieusement invoquer un défaut de permanence ». Surtout, au sein du show, « le contenu et les conditions des prestations d’Yves Lecoq étaient les mêmes… Son rôle ne consistait en rien à assurer des remplacements ou une activité temporaire, mais au contraire, à assurer une fonction permanente ». Dès lors, l’employeur ne pouvait invoquer « l’aléa que constituent les impératifs de l’actualité, le bon vouloir de la chaîne et des décisions éditoriales ». Et « le poste occupé par M. Lecoq, de par sa spécificité et sa continuité » ne relevait pas du régime des intermittents.
Un arrêt qui coûte cher
De nombreux techniciens qui travaillaient pour les Guignols avec des contrats d’intermittents ont saisi la justice. Dans la quasi-totalité des cas, le conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt les a déboutés, refusant la requalification en CDI. Selon le recensement de l’Informé, neuf ont contesté cette décision. En 2021, la cour d’appel de Versailles a requalifié les contrats en CDI pour six d’entre eux. Un réalisateur a ainsi obtenu 108 432 euros, une réalisatrice 96 910 euros, un régisseur 55 152 euros, un assistant réalisateur 41 095 euros, une assistante de production 36 938 euros, et un assistant réalisateur 28 894 euros. Dans au moins cinq cas, Canal+ s’est pourvu en cassation, mais a été débouté en mai 2023.
Mise à la retraite d’office
Malheureusement pour Yves Lecoq, cette victoire ne lui a pas rapporté le pactole espéré. En général, la requalification en CDI transforme automatiquement le départ en licenciement abusif, et ouvre droit à des indemnités. Yves Lecoq a donc réclamé 541 250 euros à ce titre, mais en vain. Car Canal Plus a eu l’idée de le remercier sous la forme d’une « mise à la retraite d’office ». La justice a estimé que c’était légal, vu qu’il avait 72 ans à l’époque. L’humoriste a bien argué qu’il avait déjà fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Sécu cinq ans plus tôt. Mais les juges d’appel ont rétorqué qu’il n’en avait pas informé son employeur, et donc qu’il ne pouvait s’en prévaloir.
Toutefois, l’affaire n’est peut-être pas tout à fait terminée. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles peut encore être contesté à nouveau devant la cour de cassation, qui avait déjà été saisie une première fois par Canal en 2020. De son côté, Yves Lecoq a expliqué ne plus avoir de revenus suite à l’arrêt de l’émission, et avoir dû vendre ses châteaux.
Mise à jour : Canal + a indiqué ne pas souhaiter faire de commentaires sur la décision.
La jurisprudence Canteloup
La cour d’appel de Versailles a appliqué à Yves Lecoq la jurisprudence qu’elle avait établie quelques années plus tôt pour Nicolas Canteloup. Dans son cas, les prud’hommes avaient aussi refusé la requalification en CDI, mais ils avaient été désavoués en appel.
L’autre voix emblématique des Guignols avait travaillé 16 ans pour l’émission, là encore sous forme de lettre d’engagement mensuelles. Il bénéficiait d’un cachet de 1 500 euros bruts par jour, plus des primes régulières, soit au total 24 500 euros bruts par mois en moyenne la dernière année.
Mais, en septembre 2011, l’imitateur avait quitté les marionnettes, peu après le début de son émission quotidienne sur TF1. Canal+ l’avait alors licencié pour faute grave. La chaîne cryptée lui reprochait d’avoir manqué plusieurs enregistrements, et de participer aux Guignols non dans le studio, mais à distance. “Votre comportement imprévisible… pourrait nous faire sourire si nous n'avions pas le devoir de respecter nos fidèles téléspectateurs : 1,9 million pour les Guignols”, accusait sa lettre de licenciement. Mais la cour d’appel a jugé que Nicolas Canteloup n’avait commis aucune faute. Elle a rappelé que, les années précédentes, il était déjà autorisé à ne pas être présent lors du direct, et à enregistrer ses voix par téléphone. Elle lui a donc octroyé pour 150 000 euros pour licenciement abusif.
Finalement, au terme d’une procédure longue de six ans et demi, qui est remontée deux fois en cassation, et dans laquelle il réclamait 1,2 million d’euros, l’imitateur a obtenu un total de 291 290 euros, selon nos informations.
Le retour contrarié des Guignols
Mi-2015, lorsque Vincent Bolloré devient président de Canal +, un de ses premiers projets est d’arrêter les Guignols. Mais son idée fuite et suscite un tollé général. Face à cela, le milliardaire catholique choisit finalement la mort lente au lieu de la mort subite. L’émission passe en partie en crypté, délaisse la politique française, perd son présentateur emblématique PPD, change d’auteurs, abandonne le direct, réduit sa durée… L’audience s’effondre logiquement, tombant de 1,8 million à 200.000 spectateurs entre 2014 et septembre 2017. Finalement, l’émission s’arrête en juin 2018 dans l’indifférence quasi-générale.
Mais la chaîne cryptée assure alors vouloir ressusciter les marionnettes aux Etats-Unis, et finit par vendre les droits à la Fox. “Les Guignols font partie du patrimoine de notre histoire, et ils existent toujours”, se félicite alors le directeur des antennes de Canal, Gérald-Bruce Viret. Las ! La version américaine, baptisée Let’s be real et diffusée en 2020-21, s’arrête au bout de 5 numéros.
Inversement, la chaîne cryptée ne veut pas que les Guignols reviennent d’outre tombe dans l’Hexagone. Fin 2022, elle a envoyé une lettre à Blast, qui tente de les faire renaître sous le nom de “Marioles”. La missive, révélée par le site de Dennis Robert, prévient que la chaîne prendra “toutes mesures destinées à la sauvegarde de ses droits”. Elle rappelle : "Canal+ a été le producteur de cette émission emblématique et historique pendant trente années, et à ce titre, détient l'intégralité des droits de propriété, y compris son format, son titre, ses textes et ses marionnettes". Un hommage posthume inattendu…
