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Continuer la lectureCanal+ devra bien verser 3,1 millions d’euros à Maïtena Biraben
La Cour de cassation a confirmé l’essentiel des indemnités dues à la présentatrice suite à son licenciement du Grand journal en 2016.
Maïtena Biraben est bien partie pour toucher le pactole. Après six ans de procédure, la Cour de cassation vient de rendre son verdict dans le litige concernant son licenciement du Grand journal en 2016. La haute juridiction a annulé une petite partie (355 270 euros) des indemnités accordées à la présentatrice. Mais elle en a confirmé l’essentiel, soit 3,1 millions d’euros. Cette somme comprend 2,5 millions d’euros de golden parachute, 545 000 euros d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 30 000 euros de dommages pour préjudice moral. Précisons qu’il s’agit de sommes brutes sur lesquelles seront prélevés impôts et cotisations sociales.
La présentatrice avait été licenciée par la chaîne cryptée mi-2016. Elle avait contesté son éviction devant les prud’hommes de Boulogne-Billancourt, réclamant 4 millions d’euros, et obtenant 3,4 millions. La filiale de Vivendi avait contesté ce verdict devant la cour d’appel de Versailles qui, l’an dernier, avait revu à la hausse les indemnités, à 3,5 millions d’euros. La chaîne cryptée s’était ensuite pourvue devant la Cour de cassation. Celle-ci vient de donner raison à Canal Plus sur la date de démarrage du préavis, et a demandé à la cour d’appel de Versailles de recalculer en conséquence certaines indemnités. Elle a d’ores et déjà recalculé elle-même une petite partie (l’indemnité de licenciement), qu’elle a réduite de 1 %.
Versions alternatives
Ce jackpot de l’animatrice est dû au salaire élevé qu’elle touchait : 50 000 euros bruts par mois. Mais surtout à un golden parachute de 2,5 millions d’euros, que lui avait accordé Vincent Bolloré (alors président du conseil de surveillance de Canal Plus) lorsqu’il l’avait convaincue de présenter le Grand journal à compter de la rentrée 2015. Précisément, son contrat prévoyait que cette indemnité serait versée « si le contrat de travail venait à être rompu à l’initiative de la société, sauf en cas de faute grave ou lourde ».
En pratique, la chaîne cryptée a licencié Maïtena Biraben pour « faute grave », pensant ainsi éviter de payer ce gros chèque. Elle a notamment argué que l’animatrice « avait à plusieurs reprises au printemps 2016 manifesté publiquement son opposition à des décisions relatives à l’organisation et la ligne éditoriale de l’émission, en refusant de relayer la ‘pastille’ consacrée au Festival de Cannes, et en critiquant ouvertement la société de production chargée de la ligne éditoriale de l’émission ».
Alternativement, la filiale de Vivendi a aussi défendu une autre version au fil de la procédure : l’animatrice aurait présenté sa démission, mais seulement de manière orale et lors d’une réunion interne. C’est cette version qui a été présentée à l’époque dans un communiqué de presse annonçant le départ de la journaliste, qui affirmait : « Maïtena Biraben a souhaité quitter la présentation du Grand Journal à la fin de la saison. »
À la publication de ce communiqué, l’intéressée était tombée des nues. « Je suis abasourdie d’apprendre ce matin dans les médias que Canal a décidé mon départ ! », écrit-elle alors à Gérald Brice Viret, directeur général des antennes de Canal+. Quelques heures plus tard, elle ajoute : « contrairement à ce que dit ton mail, ce n’est pas du tout ma décision que de ne pas poursuivre la présentation du Grand Journal. » Puis, le lendemain : « Ton mail est sidérant. Il n’y a aucune équivoque. Je n’ai jamais démissionné. Ni fait aucune déclaration de cette nature. »
Mais la justice n’a pas cru aux versions de Canal. Pour la cour d’appel, « l’employeur s’est abstenu de demander à Mme Biraben de présenter sa démission par écrit, contrairement à ce que prévoient son contrat de travail et la convention collective. Il a diffusé un communiqué établi unilatéralement lui imputant l’initiative de mettre un terme à sa présentation du Grand Journal. La démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail. Elle doit être l’expression d’une volonté libre et réfléchie. La réalité de la prétendue démission n’est donc pas établie. »
Les juges d’appel ont même décidé d’indemniser le préjudice moral de la vedette échue suite au comportement « vexatoire » et « fautif » de son employeur, qui a « diffusé un communiqué public unilatéral lui prêtant à tort la décision de quitter l’entreprise, et imputé une faute grave infondée ».
Contactés, Canal Plus n’a pas répondu, tandis que Maïtena Biraben a déclaré : « je suis fière d’avoir mené le combat et heureuse de l’avoir gagné ! Pour moi et pour tous ceux, nombreux, qui n’ont pas pu y aller. Vincent Bolloré est rappelé à ses engagements et au respect de la loi. »
NB : l’article a été mis à jour avec la réaction de Maïtena Biraben
