Le tour de passe-passe de Canal Plus avec la presse retoqué

Mieux encore, la filiale de Vivendi a voulu faire d’une pierre deux coups. Elle en a profité pour réduire aussi ses investissements dans les émissions TV : séries, documentaires, spectacles vivants, vidéo clips… Selon les textes, elle doit y consacrer 3,6 % de ses ressources nettes. Mais elle a estimé pouvoir déduire une somme correspondant à la valeur qu’elle avait attribuée à son bouquet presse. Cela permettait une économie non négligeable. Ainsi, pour l’année 2019, elle a escamoté 5,5 millions d’euros d’investissements, soit 10 % de l’obligation.

Hélas, ce tour de passe-passe passe a été repéré par l’Arcom (ex-CSA). Le régulateur a contesté ce calcul, et mis en demeure d’inclure les « services d’une autre nature, par exemple ceux proposés dans une offre groupée ». Mais Canal Plus est restée droit dans ses bottes, et a déposé un recours devant le Conseil d’État, arguant notamment que ces obligations sont « disproportionnées », « portent atteinte à la liberté d’entreprendre » et « méconnaissent le principe d’égalité devant l’impôt, car l’assiette de la contribution n’est pas définie de manière objective et rationnelle ».

Vendredi 27 janvier, la haute juridiction l’a débouté et donné raison au gendarme de l’audiovisuel. Selon elle, les textes en vigueur « ne permettent pas à la chaîne de déduire une somme correspondant à la valorisation de prestations complémentaires fournies aux usagers à titre gratuit et auxquelles les usagers ne peuvent renoncer ». Un verdict assez logique, car les juges du Palais royal avaient été consultés pour avis par l’Arcom avant sa mise en demeure.

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Tour de passe-passe

Mais ce n’est pas tout. Canal Plus avait aussi appliqué le même stratagème à ses obligations dans le cinéma, qui sont plus élevées. Ici, 12,5 % des ressources totales doivent être investies dans des longs métrages français ou européens. Les montants évaporés étaient donc plus importants.

Cette fois, la solution a été différente. En août 2020, la chaîne et le régulateur ont trouvé un accord amiable, prévoyant un rattrapage de 40 millions d’euros. L’accord prévoyait que ce rattrapage soit étalé sur trois ans : 10 millions en 2020, puis 15 millions en 2021 et en 2022. Finalement, seulement 8 millions ont été investis en 2020. Et fin 2021, la chaîne cryptée a signé un accord avec la profession prévoyant que les 32 millions restants seront finalement dépensés sur cinq ans au lieu de trois.

Cet accord prévoit un investissement de 170 millions d’euros par an. Certes, c’est un net rebond par rapport au plus bas atteint en 2018 (136 millions). Mais cela reste loin des quelque 220 millions qui étaient versés annuellement il y a une dizaine d’années (cf. graphe ci-dessous). Cet effondrement est dû au tour de passe-passe sur la presse, et surtout au recul du chiffre d’affaires de la chaîne cryptée (cf. graphe ci-dessous), suite aux pertes d’abonnés et aux baisses de prix.

A cela s’ajoutent les apports des autres filiales du groupe. L’accord prévoit ainsi que Ciné + investira 20 millions d’euros par an. Tandis que C8 et CStar (qui doivent contribuer à hauteur de 3,2% de leur chiffre d’affaires) verseront 15 à 20 millions d’euros par an. Soit au total 205 à 210 millions.

Ce récent retour à la hausse a permis à Maxime Saada de plastronner. Auditionné au Sénat, le président du directoire de Canal Plus a prétendu « s’être engagé sur un investissement supérieur à tout ce que nous avons fait dans le passé » . Et, dans une récente interview au Figaro, il ajoute très sérieusement : « Il ne faut pas confier l’avenir du cinéma français à n’importe qui ».

Les investissements dans le cinéma européen du groupe Canal Plus (en millions d’euros)

Sources : CSA, accord de fin 2021 (pour 2022 à 2024), CNC (pour Ciné + entre 2010 et 2013)

Le chiffre d’affaires de la Société d’édition de Canal Plus (en millions d’euros)

Source : comptes sociaux