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Continuer la lectureMaPrimeRénov’ : les particuliers bientôt mieux protégés
Un projet de décret, que l’Informé a consulté, renforce les exigences vis-à-vis des intermédiaires qui lèvent les aides publiques pour le compte des particuliers. Objectif : lutter contre la fraude.
C’est un foyer d’arnaques sous très haute surveillance des autorités. Il y a quelques semaines, le gouvernement se félicitait d’avoir démasqué près de 44 000 fraudes au dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ en 2024. Un coup de filet qui a permis d’éviter le détournement de 250 millions d’euros de subventions sur les 3 milliards alloués à l’année. Actuellement en cours d’examen au parlement, une proposition de loi contre la fraude aux aides publiques de l’ancien ministre Thomas Cazenave, préconise de nouvelles mesures pour freiner les abus de la filière. Mais le gouvernement a aussi l’intention de serrer encore la vis : un projet de décret, dont l’Informé a pris connaissance, prévoit de renforcer les contrôles sur les entreprises mandataires qui sont missionnées par les particuliers pour monter leurs dossiers à MaPrimeRénov’. Une manière de protéger les usagers.
