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Continuer la lectureFraude aux certificats d’économie d’énergie : Hellio est blanchi
Offre professionnelleLe Conseil d’État vient d’annuler la décision du gouvernement qui avait condamné le fournisseur d’aides aux économies d’énergie à une lourde amende pour fraude.
Victoire pour la société Hellio. En novembre dernier, l’ex-ministre déléguée de l’énergie, Olga Givernet, annonçait, dans une interview au Parisien, sa décision de condamner le fournisseur d’aides aux économies d’énergie à une lourde amende au motif que ce dernier aurait détourné le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour financer des chantiers de rénovation jugés non conformes. La société avait aussitôt saisi le Conseil d’État qui vient de lui donner raison. Dans un jugement, consulté par l’Informé, la haute juridiction annule la décision du gouvernement, et condamne l’État à verser 3 000 euros à la société Hellio.
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