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Continuer la lectureVélos en libre-service : Pony débouté par le tribunal administratif
Offre professionnelleL’entreprise française contestait la décision de la Mairie de Paris qui avait préféré ses concurrents Lime, Voi et Dott pour se partager le marché de la flotte parisienne.
Depuis le 1er octobre dernier, les Parisiens qui utilisent des vélos en libre-service ont une nouvelle option : en plus des cycles Lime et Dott, les usagers peuvent désormais choisir de louer une monture Voi. Au terme d’un appel à candidatures, cet opérateur suédois avait été sélectionné en juin dern...
Comme l’Informé l’expliquait en septembre dernier, cette société angevine créée en 2017 estimait que les raisons pour lesquelles la mairie de Paris avait rejeté sa candidature n’étaient pas valables. La ville avait ainsi indiqué que les comptes annuels certifiés qu’elle demandait à tous les candidats n’avaient pas été correctement transmis par Pony, et aussi qu’ils n’étaient pas certifiés. En sus d’un recours au fond, la start-up avait donc déposé ce recours en référé, estimant que la situation était urgente : d’une part parce que la décision la mettait gravement en péril financièrement, et d’autre part parce qu’elle craignait les conséquences pour les usagers de Lime, Dott et Voi si les conventions n’étaient pas suspendues mais que la justice finissait par lui donner raison au fond.
Sur le premier point, le tribunal administratif a estimé que « l’absence d’attribution de la convention ne [modifiait] pas » la situation financière actuelle de Pony, qui n’apportait d’ailleurs « pas d’élément suffisant s’agissant de ses difficultés financières ». Concernant la possible crainte d’une rupture de la continuité de service pour les usagers en cas de décision différente au fond, la juridiction a indiqué que l’atteinte n’était « pas établie en l’état » et que le juge du fond pourrait bien prononcer « l’annulation ou la résiliation d’un contrat avec effet différé ».
Finalement, dans une décision du 6 octobre dernier, le tribunal administratif a estimé que la condition d’urgence, nécessaire pour légitimer une action en référé, n’était pas remplie, rejetant la requête de Pony. Plusieurs audiences au fond auront donc également lieu plus tard : celle de Pony, mais également celle de l’anglo-saxon Forest, qui conteste également la validité des conventions établies entre la mairie de Paris et les trois opérateurs choisis.
Contactée, la mairie de Paris n’avait pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article, et Pony n’a pas souhaité réagir.
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