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Continuer la lectureCoup de pouce surprise en vue pour MaPrimeRénov’
Deux projets de décret poussés en urgence prévoient de relever les plafonds de cette aide à la rénovation énergétique et de simplifier sa demande pour certains ménages modestes.
Voilà un coup de pouce plutôt inattendu en cette période de turbulences politiques. Deux projets de décret, visant à relever les aides à la rénovation énergétique aux ménages, ont été soumis en urgence, fin de semaine dernière, aux professionnels du logement. Ces textes, dont l’Informé a pris connaissance, pourraient être publiés dans les prochains jours par l’actuel gouvernement ou se retrouver sur le bureau du prochain. Ils prendraient alors application au 1er janvier 2025.
Dans le détail, le premier projet de décret autorise les propriétaires les plus modestes qui souscrivent un prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur logement à déposer sans délai un dossier pour MaPrimeRénov’, quelle que soit l’ampleur du chantier qu’ils entreprennent. Jusqu’ici, seuls les ménages qui se lançaient dans de simples travaux (isolation des murs, installation d’une chaudière…) pouvaient cumuler le PTZ avec la prime. Les propriétaires souhaitant mener des rénovations d’ampleur (plusieurs travaux) devaient attendre 5 ans avant de déposer un dossier MaPrimeRénov’.
Les plafonds relevés en cas de cumul des aides
Un second projet de décret prévoit surtout de relever les montants des aides octroyées aux propriétaires qui s’engagent dans un « parcours accompagné » : comprenez un vaste chantier permettant de gagner au moins deux classes énergétiques sur la DPE (Diagnostic de performance énergétique). Aujourd’hui, ces foyers ne peuvent cumuler MaPrimeRénov’ et les subventions des collectivités locales au-delà de certains plafonds fixés réglementairement. Si les « très modestes » peuvent voir leurs travaux remboursés à 100%, ce n’est pas le cas pour les autres : le total des aides accordées ne peut dépasser 80% du montant (TTC) des devis pour les modestes, 60% pour les intermédiaires et 40% pour les plus fortunés (*). Dès lors que ces seuils sont dépassés, MaPrimeRénov’ est alors écrêtée, ce qui incite en amont les collectivités à réduire leurs efforts…
Pour limiter cet écueil, le gouvernement entend donc réhausser les plafonds. A compter de l’an prochain - si les textes sont adoptés -, la somme des aides cumulées (MaPrimeRénov’ et coups de pouce locaux) pourra atteindre 80% du montant des travaux pour les revenus intermédiaires et 50% pour les plus aisés. Il sera aussi donné la possibilité à l’Agence nationale de porter ce taux à 90% du montant des travaux pour les ménages modestes.
Pour mesurer l’apport de la mesure, prenons l’exemple d’un propriétaire aux revenus moyens qui souhaite engager des travaux de 55 000 euros, lui permettant de gagner 3 classes énergétiques (passant de F à C). Celui-ci peut bénéficier d’une aide de 30 250 euros au titre de MaPrimeRénov’ et d’un coup de pouce de 10 000 euros d’aides locales. Soit 40 250 euros d’aides au total (73% du montant de ses travaux). Mais pour respecter le taux d’écrêtement actuel de 60%, MaPrimeRenov’ est réduite à 23 000 euros et le foyer ne touche finalement que 33 000 euros au total (60% de 55 000 euros)
Demain avec le taux d’écrêtement relevé à 80%, le même propriétaire pourra conserver le montant de ces primes. Soit 40 250 euros.
(* Les montants de MaPrimeRénov’ sont fonction des travaux effectués, mais aussi des niveaux de revenus de ménages. Les seuils de revenus sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie et des finances.)
Article modifié le 10 juillet à 11h30.
