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Continuer la lectureLa guérilla des frères Bouygues pour sauver leurs parties de chasse en Sologne
Martin et Olivier Bouygues, grands amateurs de battues dans leurs propriétés privées, multiplient les procédures pour contester la loi « engrillagement » de 2023 qui vise à protéger la biodiversité.
Les nombreux domaines de chasse des Bouygues en Sologne ne font pas bon ménage avec la biodiversité. Olivier Bouygues et cinq autres personnes doivent comparaître les 7 et 8 septembre prochains devant le tribunal correctionnel d’Orléans, pour destruction d’espèces d’oiseaux protégées. Mais au-delà de cette convocation, l’homme d’affaires et son frère Martin ferraillent surtout depuis des années pour conserver un privilège : l’exemption des règles concernant la traque du gibier sur leurs terres.
En Sologne, où ils disposent de centaines d’hectares pour s’adonner à leur passion, les Bouygues profitent en effet d’une très avantageuse particularité. 90 % de la forêt y est grillagée dans d’immenses domaines, ce qui permet aux propriétaires de constituer des enclos fermés avec des proies captives chassables quand bon leur semble. Mais selon un rapport conjoint du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique de 2019, ces quelque 4 000 km de grillages affectent le paysage (étangs, forêts), et donc l’habitat de nombreuses espèces, des hérissons aux oiseaux, en raison d’une très forte concentration de sangliers. « Les enclos s’opposent au respect des objectifs de la trame verte et bleue [des schémas environnementaux mis en place lors du Grenelle de l’environnement, ndlr], mais c’est bien toute la faune qui subit un appauvrissement », précise l’étude.
Pour remédier au problème, les députés ont adopté le 2 février 2023 une loi imposant une modification des clôtures : d’ici le 1er janvier 2027, les grilles datant de moins de 30 ans doivent toutes être placées à 30 cm au-dessus de la surface du sol pour permettre à la faune de circuler librement. Toute contravention exposera les propriétaires à une amende de 150 000 euros et jusqu’à trois ans de prison. Cette loi dite « engrillagement » généralise en fait les règles classiques de la chasse aux forêts fermées. De quoi rendre évidemment les propriétaires solognots chafouins, en premier lieu les Bouygues qui ont pris la tête de la fronde en se lançant à l’assaut des tribunaux et de l’administration. Soit à titre personnel, soit via les sociétés immobilières détenant leurs domaines : les Nardilays pour Martin, et l’Écheveau pour Olivier.
« Ces gens-là ne pensaient pas qu’une loi serait mise en place un jour ! se désole Raymond Louis, à la tête de l’association Les Amis des Chemins de Sologne, qui a bataillé pour que la loi de 2023 voie le jour. Mais ce n’est pas normal qu’ils utilisent leurs énormes moyens pour l’attaquer ».
Comment les Bouygues ont conquis la Sologne
En 2002, Olivier Bouygues a acheté pour 7,6 millions d’euros le château de Chevaux (ou de l’Écheveau) dans le domaine de Fontenaille à la Ferté-Saint-Aubin auprès de Roger-Patrice Pelat (fils de l’homme d’affaires Roger-Patrice Pelat). Inscrite à l’inventaire des Monuments historiques, la bâtisse a été reconstruite en 1869 à la place d’un édifice antérieur, qui remonterait au XIIe siècle. Entre 2003 et 2015, l’ancien patron de la Saur a ensuite acquis divers terrains alentour pour 3 millions d’euros supplémentaires. Selon le parquet d’Orléans, ce domaine de 600 hectares « est entièrement clos avec un grillage supérieur à 2 mètres 20 ». « Ce bunker est rendu invisible depuis la route, et truffé de caméras à l’entrée », raconte Jean-Baptiste Forray dans son livre les Nouveaux Seigneurs (Les Arènes, 2024).
Pour sa part, son frère Martin a acheté en 1999 pour 4,4 millions d’euros le château des Nardilays à Vernou-en-Sologne auprès d’Hubert Leriche, qui lui-même l’avait acquis auprès de Michel Seydoux. En 2014, lors d’une réorganisation capitalistique, les actifs ont été valorisés à 8,8 millions d’euros, pour une superficie de 507 hectares. L’intérieur a été aménagé par le célèbre décorateur Jacques Garcia. Un familier des lieux, qui y a notamment croisé Nicolas Sarkozy, se souvient d’une piscine intérieure et d’un héliport, Martin préférant venir en hélicoptère qu’en voiture. Selon Jean-Baptiste Forray, le domaine emploie « une dizaine de jardiniers, gouvernantes, femmes de chambre et gardes-chasses ». Il comprend des jardins à la française, une roseraie, des bassins, une antenne de téléphone mobile, et des routes goudronnées vu les distances. Lors des chasses, près d’un millier d’animaux seraient abattus. « Une véritable boucherie », raconte à l’Informé un invité, qui se souvient que l’essentiel du gibier était jeté car il était criblé de balles, donc impropre à la consommation.
Enfin, leur père Francis avait aussi sa propriété en Sologne, le domaine du Luet (500 hectares) à Vannes-sur-Cosson. Il y avait notamment fait venir Christophe Dechavanne pour signer son contrat avec TF1. Après le décès de sa veuve Monique, il a été revendu en 2023 pour 6,3 millions d’euros. Le domaine voisin de Blancheron a lui aussi été revendu en 2023 pour un million d’euros. Olivier a conservé un domaine voisin d’au moins 127 hectares, qui avait été valorisé 550 000 euros en 2000.
Plusieurs propriétaires solognotes – dont les Bouygues ont commencé par attaquer un arrêté d’application de la loi devant le Conseil d’État. À cette occasion, leurs avocats estimaient que plusieurs éléments de la loi contrevenaient à la constitution, et ont donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil d’État n’a transmis au Conseil constitutionnel qu’une interrogation concernant le droit de propriété : était-il remis en question par la loi de 2023 ?
Le 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions mises en cause : le droit de propriété permet bien de « clore son bien foncier », mais ne garantit que la possibilité de « matérialiser physiquement le caractère privé des lieux ». Les propriétaires solognotes ont tout de même obtenu que tout contrôle n’ait lieu qu’en leur présence.
Dans la foulée de cette décision, le Conseil d’État a aussi pris en compte certaines critiques des chasseurs du dimanche envers l’arrêté d’application de la loi, en annulant plusieurs de ses articles en juillet 2025. Les propriétaires de terrains fermés ont été exemptés de déclaration préalable pour certains gibiers. La loi prévoyait en effet que l’ouverture partielle des enclos entraîne le recensement des animaux, ce qui permettait à la fédération des chasseurs de « réguler » le nombre d’individus par espèces, et donc d’organiser des battues pour celles considérées comme trop abondantes. Le Conseil d’État a levé cette disposition pour les espèces « non indigènes », une catégorie aléatoire dans laquelle peuvent être rangés lapins de garenne et sangliers lorsque leur concentration dépasse un certain seuil par territoire. Si bien que seuls les cerfs devront être recensés, et encore pas tous : les daims et les cerfs sika, ne feront pas l’objet de comptage et de battues, au grand dam des chasseurs.
Le dernier épisode en date de cette guérilla juridique a démarré le 17 avril 2025. Il porte sur une conséquence de la loi : les cerfs et autres sangliers, désormais libres de sortir des enclos, pourraient détruire ou dévorer les récoltes des agriculteurs ou sylviculteurs (producteurs de bois). Pour compenser ces dégâts infligés par le grand gibier, la loi exige désormais que les propriétaires d’enclos payent une taxe à l’hectare. Dans le Loiret, la fédération de chasseurs a adopté une contribution qui varie de quelques euros à 25 euros par hectare. Mais Olivier Bouygues, a demandé l’annulation de ces tarifs pour 2024-2025. Dans ce recours, le copropriétaire du groupe Bouygues refuse de passer à la caisse pour chasser sur ses terres, soit 600 hectares.
Déposée au tribunal administratif d’Orléans, sa requête contient une seconde QPC qui conteste une autre disposition de la loi de 2023, et qui a été transmise au Conseil d’État. Selon le fils cadet de Francis Bouygues, le texte voté il y a trois ans ne respecterait pas le principe d’égalité devant les charges publiques figurant dans la Constitution. En effet, il permet aux clôtures datant de plus de trente ans de rester en place. C’est le cas de celles d’Olivier Bouygues, la majorité des clôtures plantées à la Ferté-Saint-Aubin étant antérieures ; et elles ne sont pas près de s’affaisser en raison de leurs poteaux métalliques datant de 1981. Or la taxe doit être payée par tous les propriétaires, qu’ils aient des clôtures récentes ou anciennes - et donc que leur gibier puisse circuler ou pas. Olivier Bouygues estime qu’il n’a pas à payer pour des dégâts que son gibier, toujours enfermé, ne peut pas commettre.
Pour le Conseil d’État, ce raisonnement ne tient pas : à terme, les vieilles clôtures devront de toute façon être rénovées, quand bien même elles résisteraient longtemps à l’outrage du temps. Lors de cette réfection, la loi de 2023 devra alors s’appliquer, et les grillages devront être enfin surélevés. Tous les propriétaires seront donc soumis au même régime. Le Conseil d’État n’a donc pas transféré la seconde QPC au Conseil constitutionnel, actant de la défaite d’Olivier Bouygues, qui a finalement retiré son recours.
Dernier épisode en date, plusieurs propriétaires solognots tentent de défendre leurs grillages et autres sangliers en contestant la loi devant la Cour européenne des droits de l’homme. Selon certaines sources, Olivier Bouygues se serait joint à eux, mais sa porte-parole s’est refusée à tout commentaire. Une démarche qui aurait de toute façon peu de chances d’aboutir, selon un expert.
Alors que la succession des Bouygues a suscité des tensions, Martin Bouygues aurait lâché du lest en se lançant dans la mise en conformité de certaines de ses clôtures, prenant ainsi ses distances avec la position plus radicale d’Olivier Bouygues.
De fait, cette loi de 2023 n’est pas si dure aux yeux de Maître Benoît Berger, avocat de la fédération des chasseurs du Loiret. « Finalement, les compensations sont très importantes. Le texte renforce le maintien de certaines grilles anciennes, et donne le pouvoir de sanctionner les promeneurs ». En effet, tout promeneur pénétrant dans une propriété privée - soit les trois quarts de la forêt française - est désormais passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 700 euros.
Contactée, la porte-parole de la famille Bouygues s’est refusée à tout commentaire.
Les agriculteurs s’attaquent aux chasseurs dans le Loir-et-Cher
Le schéma de gestion cynégétique du Loir-et-Cher pour 2024-2030, un plan d’organisation des chasses mis en place par la préfecture après concertation des parties prenantes, fait l’objet de poursuites devant le tribunal administratif d’Orléans. Cette fois, ce ne sont pas les propriétaires fonciers qui attaquent, mais les agriculteurs : le syndicat de la Confédération Paysanne est à l’origine de ce recours déposé en 2024. Il estime en effet que les mesures destinées à modérer la prolifération du gibier en Sologne sont très insuffisantes, et mettent en péril de nombreuses exploitations agricoles. « Ça devient un enfer pour les agriculteurs, assure Bertrand Monier, porte-parole départemental de la Confédération paysanne. En maraîchage, un cerf peut dévorer une centaine de salades en une nuit. Les sangliers labourent les pâtures, laissant les éleveurs sans fourrage pour leurs bêtes. Ce n’est plus tolérable. »
Les agriculteurs souhaitent que le schéma préfectoral soit plus efficace à la fois sur l’indemnisation des agriculteurs, l’organisation des battues et surtout le nourrissage des animaux. « Notre gros problème, c’est l’agrainage, le fait de nourrir les sangliers [captifs dans les grandes propriétés], dénonce un agriculteur. On voit des semi-remorques de maïs arriver dans les propriétés de Sologne ! C’est de l’élevage qu’ils font, non pas pour de la chasse, mais du ball-trap ! » Le fait de nourrir les sangliers suscite le débat : certains assurent que cela augmente la population de sangliers, les laies bien alimentées mettant bas deux fois par an plutôt qu’une. La fédération de la chasse assure de son côté que l’agrainage permet d’empêcher le gibier d’aller dévaster les champs cultivés. Ce conflit entre agriculteurs et chasseurs est plutôt rare au niveau national. Mais dans le Loir-et-Cher, la chambre d’agriculture est passée aux mains de la Coordination rurale lors des dernières élections syndicales, et la Confédération Paysanne a aussi taillé des croupières à la FNSEA, habituellement principal syndicat des agriculteurs. Le tribunal administratif d’Orléans devrait se prononcer sur le sujet d’ici la fin de l’année 2026.
