Au Sénat, un rapport sur les blaireaux biaisé au profit des chasseurs

Faut-il, ou non, déterrer les blaireaux pour les éliminer ? Le Sénat s’est penché cette année sur cette pratique de chasse particulière. Elle consiste à utiliser des chiens pour acculer les mustélidés au fond de leur antre souterrain, puis à creuser pour les attraper sous terre à l’aide de pinces… L’animal n’étant pas comestible, les équipes de vénerie s’adonnent surtout à l’exercice pour se distraire ou s’entraîner, souvent hors saison de la chasse grâce à l’obtention de périodes dites « complémentaires », entre mai et septembre. Mais cette habitude ne plaît pas à tout le monde : alors que 83 % des Français sont contre selon un sondage Ipsos, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a lancé une pétition sur le site du Sénat, déclenchant une enquête sur le sujet. Ou du moins, une sorte d’enquête.

Depuis 2020, la chambre haute propose aux citoyens d’initier des pétitions sur sa propre plate-forme. Si elles récoltent plus de 100.000 signatures, l’assemblée s’engage à traiter le dossier. C’est ce qui s’est passé sur le déterrage des blaireaux. Comme le texte de l’ASPAS a obtenu 104 745 signatures, le Sénat a lancé un débat sur la question - à laquelle il a joint une autre problématique autour de la chasse à courre — et un rapport d’information a ensuite été lancé. Seulement voilà, à écouter divers acteurs consultés, il faut espérer que les pétitions citoyennes ne débouchent pas toutes sur un tel travail parlementaire : auditions biaisées, erreurs, caviardages de témoignages… Le texte, confié à un sénateur pro chasse de la Commission des Affaires Économiques, Pierre Cuypers, aurait été orienté.

Son contenu ne serait « pas très objectif » assure ainsi en privé le président de l’Office Français de la Biodiversité, Olivier Thibault. « On est sortis ulcérés de notre audition, parce que le sénateur ne connaissait pas le sujet, souffle Coline Robert, avocate de l’ASPAS, jugeant le texte « mensonger et malhonnête ». « Les personnes qui ont été auditionnées étaient majoritairement du côté des chasseurs » ajoute Manon Delattre, juriste de l’association. Au total, 20 personnes ont participé aux auditions lors de 9 rencontres, dont 6 chasseurs et un anthropologue pro chasse.

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L’ASPAS n’est pas la seule à tempêter : plusieurs experts consultés reprochent à Pierre Cuypers de ne pas avoir respecté le sens de leur propos. « Le rapport a été confié à un élu pro chasse, c’était déjà un parti pris. Le problème, c’est qu’on s’aperçoit maintenant que les contributions ont été manipulées ! accuse Yves Vérilhac, ancien directeur général de la Ligue de Protection des Oiseaux. Ce n’est pas digne d’un élu de la République, et c’est un manque de respect envers les citoyens qui ont signé cette pétition. »

Les témoignages de l’OFB et de la SNCF ont été arrangés

Parmi les concernés, l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Sa contribution, transmise par écrit à la mission d’information, est largement reprise dans le rapport avec 19 citations au total. Ce document de 10 pages, que l’Informé s’est procuré, répond de façon concise à une série de questions… mais ses propos se sont retrouvés déformés. Le Sénat assure que, selon l’OFB, « les populations de blaireau sont dans un bon état de conservation et seraient en expansion » ? Le texte d’origine évoque sobrement un état des populations « favorable ». L’élu Pierre Cuypers souligne que « l’OFB rejette l’interdiction de toute chasse des juvéniles » ? L’Office propose, en réalité, d’allonger la période d’interdiction de chasse pour protéger les petits blaireaux. Enfin le Sénat estime que « l’OFB a indiqué au rapporteur qu’il existait peu d’études sur le stress et l’éventuelle souffrance de l’animal chassé ». Or dans sa contribution écrite, l’organisme a, au contraire, transmis les références de quatre études traitant du stress des mammifères chassés, évoquant un niveau élevé.

La mésaventure est aussi arrivée à la SNCF, et plus précisément à SNCF Réseau, venue présenter au Sénat un projet sur la protection de la biodiversité. En 2020, l’entreprise a construit une blaireautière artificielle à Sundhoffen, entre Colmar et Neuf-Brisach, pour proposer un nouvel habitat aux blaireaux dont les trous fragilisent les abords de la voie ferrée. L’initiative a été mise en place avec la LPO Alsace, motrice dans la recherche de solutions innovantes alors que la chasse au blaireau est interdite dans le Bas-Rhin depuis 2005 en raison de la faiblesse des populations. Mais l’enthousiasme de la SNCF, très fière de son initiative, ne se retrouve pas dans le rapport du Sénat qui se contente d’évoquer » des résultats (...) incertains », avant de déclarer : « la SNCF n’estime pas l’expérience reconductible ». Une retranscription qui n’est pas passée auprès de l’ingénieur auditionné : dans un mail interne au groupe ferroviaire, il s’en est même ému, évoquant une citation « inexacte » . "Il n’a jamais été dit que la blaireautière artificielle n’était pas reconductible mais qu’elle était difficilement reconductible car trouver des sites n’est pas simple et cette solution n’est pas adaptée à des interventions en urgence comme c’est généralement le cas », assure le témoin.

Les scientifiques de l’ANSES contestées

Un autre problème majeur concerne l’expertise de l’Anses, l’agence de sécurité et de santé. Il s’agit d’un point clé car le sénateur Cuypers assène que « le principal sujet reste le rôle du blaireau dans l’épidémie de tuberculose bovine ». Cette maladie, transmissible entre bovins, est susceptible de toucher d’autres espèces. À en croire les chasseurs, le déterrage permettrait de lutter contre le fléau, le blaireau étant un hôte potentiel.

Une théorie que le rapport du Sénat reprend, en citant une étude de 2019 de l’Anses qui évoquerait le « rôle particulier » du blaireau dans la maladie. Or cette citation est scientifiquement fausse. L’expertise en question précise en effet que « l’élimination préventive des blaireaux (et autres espèces sauvages) ne peut en aucun cas être justifiée au motif de la lutte contre la tuberculose » . Notamment parce que la pratique du déterrage des petits carnivores accélère la propagation : la bactérie se transmet aux chiens qui contaminent ensuite les bovins. Pour cette raison, un arrêté de 2016, visant à lutter contre la tuberculose bovine, proscrit d’ailleurs la vénerie sous terre pour toutes les espèces dont la chasse est autorisée.

L’ANSES a d’ailleurs refusé de revoir son étude de 2019, malgré la demande du Sénat. « Les données issues de la surveillance nationale chez les bovins et la faune sauvage ou d’études sur les facteurs de risque de transmission de la tuberculose bovine en France depuis ce rapport ne sont pas de nature à modifier les avis qui avaient été formulés en 2019 », assure l’autorité de santé à l’Informé.

Contactés, ni le sénateur Pierre Cuypers ni le bureau de la présidence du Sénat n’ont souhaité répondre aux questions de l’Informé.

Un rapport ignoré par les tribunaux
Depuis sa publication au printemps, le rapport du Sénat est souvent utilisé par les préfectures ou la FNC lorsque les ONG tentent de faire interdire les arrêtés établissant des périodes de chasse complémentaires. Mais ce texte polémique fait rarement mouche : depuis le printemps, sur 29 décisions de référé, 28 suspendent le déterrage du blaireau au printemps et en été. Les juges s’appuient plutôt sur le code de l’environnement : il interdit de chasser les petits des mammifères, et les blaireautins ne sont pas adultes lors des « périodes complémentaires », soit entre le 15 mai et le 15 septembre.