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Continuer la lecturePesticides : le Conseil d’État restreint la portée du principe de précaution
Deux insecticides comportant une molécule dangereuse pour les abeilles ont été suspendus au titre du principe de précaution. Un peu trop vite, selon le Conseil d’État.
C’est une décision qui devrait compliquer la tâche des associations de défense de l’environnement. Alors qu’en 2021, la cour d’appel de Marseille avait confirmé le retrait de la vente deux pesticides potentiellement dangereux pour les abeilles – le Closer et le Transform, commercialisés par Dow (déso...
Mais rembobinons. En 2017, lorsque Générations Futures décide d’attaquer les autorisations de l’ANSES de commercialiser ces deux pesticides, l’ONG pointe les conditions d’utilisation recommandées. Censées protéger les abeilles de toute exposition, elles sont, selon l’association, « insuffisamment précises et contraignantes ». À l’époque, le mode d’emploi explique par exemple que les substances ne doivent pas être appliquées durant la floraison ou « en présence d’abeilles », et conseille de « protéger ou retirer les colonies des insectes pollinisateurs durant le traitement » - ce qui pose problème pour les pollinisateurs non domestiqués, dont les allées et venues sont difficiles à anticiper.
Un autre élément de la notice fait bondir l’ONG : les agriculteurs doivent épandre les produits au moins cinq jours avant la floraison. Or « il n’y a aucun moyen de savoir quand un bourgeon va fleurir ! Cela dépend de nombreux facteurs dont la température et l’ensoleillement, et la floraison ne se fait pas au même moment dans un verger de pommiers sur tous les arbres par exemple », explique François Veillerette, secrétaire général de Générations Futures. Sur la base de ces arguments, l’association obtient gain de cause une première fois au tribunal administratif de Nice, puis en 2021 à la cour administrative d’appel de Marseille.
Mais les sections d’Île-de-France et de l’Aisne de la FNSEA, ainsi que Corteva, décident de continuer leur combat juridique. Pas vraiment pour le Closer et le Transform, qu’ils savent condamnés, mais pour les affaires de pesticide qui suivront. Et la suite leur a donné raison. Pour le Conseil d’État, les éléments sur la dangerosité des produits ne sont pas assez probants pour justifier une application du principe de précaution. Reste les risques associés aux modalités d’utilisation. Mais d’une part, la juridiction estime que les notices en question étaient suffisamment claires pour « les professionnels avertis employant ces produits ». De l’autre, « le Conseil d’État dit qu’il aurait fallu évoquer plutôt le principe de prévention, pour imposer un contrôle des dommages éventuels, résume l’avocat spécialisé sur l’environnement Eric Landot, qui revient sur cette décision sur son site. Le principe de précaution ne s’applique donc qu’en cas d’interrogations scientifiques sur la dangerosité : les conditions d’application d’un pesticide n’en font pas partie, parce qu’on est plus sur un débat sur la dangerosité scientifique du produit. » Sur le terrain, une veille semble toutefois inenvisageable selon les ONG. « Certes, le non-respect des conditions d’application d’un pesticide peut entraîner des sanctions. Mais chacun sait qu’en pratique il n’y a pas, ou peu, de contrôles… Qui peut contrôler le moment précis d’utilisation des produits ? Personne ! Donc la contrainte concernant la période d’épandage d’un pesticide n’existe pas concrètement ! » explique Julia Thibord, responsable du contentieux juridique chez Pollinis.
Surtout, cette nouvelle interprétation plutôt restrictive du principe de précaution ne fait pas les affaires des ONG. « Quand le Conseil d’État prend ce type de décision, les juges ont ensuite tendance à se montrer plus prudents », craint François Veillerette. Cela n’empêchera pas son organisation de continuer le combat pour défendre ses arguments lorsque la cour de Marseille se penchera sur le dossier : l’association a l’intention d’étayer sa démonstration sur l’impossibilité, pour quiconque, d’anticiper précisément la floraison des végétaux à cinq jours. Et donc d’appliquer les consignes censées épargner les pollinisateurs.
Pour Corteva, qui n’a pas répondu aux questions de l’Informé, cette bataille est aussi importante pour les ventes de ses insecticides en dehors de France : le sulfoxaflor peut toujours être commercialisé en Europe pour les cultures sous serre, et n’est pas interdit ailleurs.
