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Continuer la lecturePesticides : le Conseil d’État restreint la portée du principe de précaution
Deux insecticides comportant une molécule dangereuse pour les abeilles ont été suspendus au titre du principe de précaution. Un peu trop vite, selon le Conseil d’État.

C’est une décision qui devrait compliquer la tâche des associations de défense de l’environnement. Alors qu’en 2021, la cour d’appel de Marseille avait confirmé le retrait de la vente deux pesticides potentiellement dangereux pour les abeilles – le Closer et le Transform, commercialisés par Dow (désormais appelée Corteva) - le Conseil d’État vient de lui donner tort. Cela ne signera pas le retour de ces insecticides dans les rayons : la France puis la Commission européenne ont maintenant interdit l’usage du sulfoxaflor, une molécule dite « tueuse d’abeille » contenue dans ces produits. Mais cette décision pourrait peser sur d’autres dossiers. La raison ? Les juges du Palais Royal ont considéré que le principe de précaution avait été utilisé de manière inopportune : avant de l’invoquer contre un pesticide, les tribunaux devront désormais y réfléchir à deux fois.