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Continuer la lectureFace aux oppositions citoyennes, les chasseurs veulent empêcher les consultations publiques
Constatant un rejet croissant de son activité, la Fédération Nationale des Chasseurs a tenté de supprimer le recours aux consultations en ligne pour les décisions administratives sur l’environnement. Sans succès.
C’était, selon les mots d’un rapporteur public du Conseil d’Etat, un « combat original ». Mais la Fédération nationale des chasseurs vient de le perdre selon un arrêt consulté par l’Informé et également repéré ce vendredi matin par le site Actu Environnement. L’organisation souhaitait supprimer purement et simplement certaines consultations du public en matière d’environnement en France, quand elles portaient sur des décisions administratives. Et donc abroger un article du code de l’environnement (article D.123-46-2).
La requête est étonnante alors que demander aux citoyens leur avis sur les sujets écolos devient de plus en plus populaire partout dans le monde, dans un but évident : favoriser l’acceptabilité des mesures prises. La méthode est ainsi prônée par la convention d’Aarhus notamment (signée par la France en 1998) ou par les organisations internationales. Elle a d’ailleurs été sanctuarisée par la Charte de l’environnement, partie intégrante de la Constitution depuis 2005. Le texte précise que toute personne a droit d’accéder aux informations et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Depuis, une autorité indépendante a été créée pour organiser le débat autour des grands enjeux, en amont de l’adoption de normes : la Commission Nationale du Débat Public.
La FNC a concentré ses attaques sur les décisions administratives, qui font l’objet de consultations principalement en ligne. Par exemple, le gouvernement vient de soumettre à l’avis du public un arrêté autorisant l’élimination d’ « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », dits nuisibles. Soit les martres, belettes, renards, corbeaux etc. Au total, 49 266 contributions ont été déposées en ligne ; 70 % des messages plaidaient contre la destruction de ces animaux.
C’est ce type de consultation que la FNC souhaitait éviter. Dans son argumentaire devant le Conseil d’Etat, la fédération s’est plainte d’être « témoin d’un rejet croissant de la chasse ». Elle regrette aussi que les initiatives publiques soient détournées de leur objet, et deviennent le théâtre d’actions concertées de la part de réseaux associatifs nationaux. De fait, des ONG comme One Voice sont fortement mobilisées autour de ces consultations, ce qui explique aussi l’abondance de réponses. Mais les effets sont modestes… voire nuls. Car, si l’administration a l’obligation d’organiser ces opérations, elle n’est pas tenue d’en prendre en compte les résultats. Ainsi, le gouvernement a publié début août son projet d’arrêté sur les animaux dits nuisibles, sans le modifier malgré l’abondance de réactions. Quatre mammifères et cinq oiseaux sauvages pourront ainsi être abattus durant les trois prochaines années ; seul le putois a été retiré de la liste précédente. « Si les chasseurs ne veulent pas que les citoyens s’expriment alors même que leurs avis ne sont pas pris en compte, c’est que leur ego est fragile » commente Jessica Lefèvre-Grave, porte-parole de l’association animaliste OneVoice.
Le Conseil d’Etat a coupé court à toutes les velléités de la FNC. Il a réfuté la remise en cause de l’article de loi et même refusé que la FNC pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur ce sujet au Conseil Constitutionnel. Pour contester le bien-fondé de l’article 7, les chasseurs voulaient pointer l’absence de garanties légales suffisantes lors de l’organisation des consultations, avec des opinions « dépourvues de fiabilité, une même personne pouvant par exemple multiplier les pseudonymes et exprimer son avis sans limitation, voire sans modération. »
Si les débordements lors des consultations en ligne sont bien réels, le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé que l’administration était à même d’évaluer le niveau de sérieux des différentes contributions. Et ce afin que les messages abusifs ou injurieux n’affectent pas la décision finale. La FNC a donc été déboutée de ses deux requêtes.
Contactée, la FNC n’a pas donné suite à nos sollicitations.
