Face aux oppositions citoyennes, les chasseurs veulent empêcher les consultations publiques
Constatant un rejet croissant de son activité, la Fédération Nationale des Chasseurs a tenté de supprimer le recours aux consultations en ligne pour les décisions administratives sur l’environnement. Sans succès.
Publié : 25/08/2023 à 10:45 - Mis à jour : 25/08/2023 à 18:24
C’était, selon les mots d’un rapporteur public du Conseil d’Etat, un « combat original ». Mais la Fédération nationale des chasseurs vient de le perdre selon un arrêt consulté par l’Informé et également repéré ce vendredi matin par le site Actu Environnement. L’organisation souhaitait supprimer purement et simplement certaines consultations du public en matière d’environnement en France, quand elles portaient sur des décisions administratives. Et donc abroger un article du code de l’environnement (article D.123-46-2).
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