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Continuer la lectureDes certificats d’économie d’énergie bientôt mieux encadrés
Le gouvernement veut lutter contre la fraude aux CEE. Deux projets d’arrêtés, dont l’Informé a pris connaissance, renforcent les contrôles sur la distribution de ces primes.
Avec près de 5 milliards d’euros distribués chaque année, les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent - de loin - la subvention la plus conséquente pour la rénovation des logements et du bâtiment. Une jolie manne qui fait aussi l’objet de nombreuses dérives… En cours d’examen au Parlement, une proposition de loi contre la fraude aux aides publiques de l’ancien ministre Thomas Cazenave promet de s’attaquer au problème en accentuant les contrôles sur toute la filière. En attendant l’issue des débats, le gouvernement a aussi décidé de serrer la vis en modifiant deux arrêtés de 2014 et 2021 qui réglementent les fameux certificats, a appris l’Informé.
