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Continuer la lectureProblèmes de livraison : Intermarché fait de plus en plus casquer ses fournisseurs
Les pénalités logistiques imposées par les distributeurs aux industriels ont tendance à augmenter ces dernières années. Exemple avec les Mousquetaires qui ont facturé 39 millions d’euros en 2021.
Faut-il y voir une manne ? Le système de pénalités logistiques, ce dispositif qui permet à un distributeur de punir financièrement ses fournisseurs en cas de livraison en retard ou incomplète, tourne en tous cas à plein régime dernièrement. Alors que les problèmes de transport et d’approvisionnement se sont multipliés, des commerçants n’ont pas hésité à appliquer à la lettre les contrats, faisant parfois tomber le couperet pour un léger retard. Cumulées sur un exercice, ces sanctions peuvent représenter d'importants montants pour les enseignes. L’Informé a ainsi découvert qu’Intermarché, ou plutôt sa centrale d’achat ITM Alimentaire, a facturé l’an dernier près de 39 millions d’euros à ses fournisseurs. Une addition qui a tendance à s'alourdir avec le temps chez les Mousquetaires, comme chez d’autres. De 13,4 millions d’euros seulement en 2016, elle a bondi à 28,3 millions en 2017, pour atteindre 39 millions d’euros en 2018 puis près de 34 millions en 2019. En 2020, année marquée par la crise sanitaire, ce montant est toutefois redescendu à 14 millions d’euros, la chaîne de production ayant été perturbée de manière tout à fait exceptionnelle, la priorité étant alors d’acheminer les produits coûte que coûte.
Chez Intermarché comme ailleurs, difficile de savoir si ces pénalités vont diminuer. Contacté par l’Informé, ITM Alimentaire, qui n’a pas souhaité commenter ces montants détaillés, a tenu à préciser qu' « aucune facturation de pénalités logistiques n’intervient sans l’accord écrit du fournisseur ». Et d’ajouter: « il convient aussi de rappeler que notre pratique est mue par le discernement et la prise en compte des difficultés inhérentes à la période inédite que nous traversons. » Car les tensions sur certaines matières premières agricoles perdurent, tout comme les difficultés de transport, et la chaîne logistique reste désorganisée. En conséquence, le taux de service (qui mesure le pourcentage d’opérations effectuées sans problème) recule, avec de plus en plus de livraisons incomplètes, en retard, ou non conformes au cahier des charges initial. Le sujet ne cesse d’inquiéter l’Association nationale des industries alimentaires (Ania): elle indiquait récemment qu’une entreprise avait reçu 95 euros de pénalités pour trois minutes de retard ou qu’une autre avait dû payer 2 500 euros pour 1h23 de délai. « Dans ce contexte de tensions inédites, c’est indécent ! Cela peut aller jusqu’à 10 % du montant livré. Il est plus que nécessaire de mettre un stop à cette situation », a lancé Jean Philippe André, président de l’association, lors de sa conférence de rentrée fin septembre. L’Ania estime que les pénalités ont pesé en moyenne 0,35% du chiffre d'affaires des entreprises du secteur l’an dernier. Soit 200 millions d’euros au bas mot.
Le pouvoir politique s'est emparé du sujet
Bien sûr, ce dispositif est encadré par des contrats en bonne et due forme et pour expliquer les sanctions, les enseignes mettent en avant le manque à gagner engendré par ces problèmes de livraison. Mais, de leur côté, les fournisseurs de produits alimentaires demandent plus de souplesse. D’autant que le régime législatif a changé avec la loi Egalim 2 entrée en vigueur il y a quelques mois. Selon l’article 441-17 du code de commerce, « seules les situations ayant entraîné des ruptures de stocks peuvent justifier l'application de pénalités logistiques. » Par dérogation, le distributeur peut infliger des sanctions dans d'autres cas mais doit alors démontrer et documenter l'existence d'un préjudice. Le point fait l’objet d’interprétations divergentes: comment prouver qu’un retard de livraison a effectivement entraîné un préjudice ? Par ailleurs, selon le texte, des circonstances indépendantes de la volonté des parties doivent être prises en compte: « En cas de force majeure, aucune pénalité logistique ne peut être infligée », précise-t-il. Quid donc de l’industriel qui ne trouve pas les matières premières alimentaires nécessaires à la fabrication de son produit, ou qui fait face, comme actuellement, à une pénurie de palettes en bois, pourtant nécessaires au transport ?
Du côté du pouvoir politique, les ministres ont lancé le 29 septembre un appel à la responsabilité des enseignes et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques « pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises du secteur agroalimentaire ». Pour l’instant, cette demande, sans traduction juridique, reste liée au bon vouloir des acteurs. « Cette histoire de moratoire, tout le monde s’en fout, cela n’a aucune valeur », souffle un spécialiste des rapports entre fournisseurs et distributeurs.
Des signes de bonne volonté sont toutefois apparus, mais restent limités aux PME et TPE, traitées avec plus d’égards que les grandes entreprises et multinationales. Ainsi, Système U annonçait en juin la disparition définitive des pénalités sur les retards horaires et des pénalités logistiques pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de deux millions d’euros, et la poursuite d’un moratoire (démarré en mars) sur les pénalités logistiques pour toutes les PME réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Alors que nous écrivions cet article, Intermarché décidait à son tour, le 13 octobre, de mettre en place, à effet immédiat, un moratoire sur les pénalités logistiques pour les TPE/PME françaises (réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), et ce pour une durée de trois ans. Mais évidemment, en creux, aucun traitement de faveur n’est accordé aux grandes marques.
Plusieurs enseignes concernées par des injontions administratives, pour rectifier le tir
Bien que la DGCCRF ait publié en juillet des éléments sur les modalités d’application des pénalités version EGAlim 2, « les signalements se sont multipliés » ont souligné les ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce fin septembre. Ils ont pointé, entre autres, la persistance d’une déduction d’office des pénalités logistiques, des dispositifs de contournement ou encore des taux de services attendus déraisonnables. Le sujet reste donc chaud. Comme l’indiquait Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, lors d’un colloque organisé par le magazine professionnel LSA, « les pénalités peuvent exercer une fonction de régulation de la chaîne logistique, mais elles ne doivent pas être un moyen détourné pour les distributeurs de récupérer de la trésorerie, voire de réaliser des marges supplémentaires. » D’ailleurs, plusieurs procédures d’injonction administrative sous astreintes financières ont été engagées ces derniers mois « et d’autres le seront dans les prochains jours », ont précisé les ministres, pour que les contrats et les pratiques entrent en conformité avec le cadre légal. A ce titre, Intermarché et Netto nous ont précisé ne faire « actuellement l’objet d’aucune injonction administrative de la DGCCRF sur le sujet des pénalités logistiques ». Cela n'empêche pas, en parallèle, les pouvoirs publics d'appeller également au « renforcement des procédures d’enquête engagées par la DGCCRF ». On l’aura compris, le bras de fer entre les enseignes et leurs fournisseurs, arbitré par l’administration, n’est pas terminé, loin de là.
