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Continuer la lectureCoca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Le fabricant et distributeur de Coca-Cola dans l’Hexagone est condamné à un recouvrement d’impôt d’un montant exceptionnel.
Le champion des sodas a-t-il dépassé les lignes rouges de l'optimisation fiscale ? Selon nos informations, Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’admi...
Sans surprise, CCEPF a déposé un recours en janvier dernier, comme la loi le lui permet. L’embouteilleur a obtenu que l’administration lui laisse un peu de temps avant de signer cet énorme chèque, à condition toutefois de mettre en place une garantie bancaire de 300 millions. Contactée par l’Informé, Bercy n’a pas fait de commentaires sur ce dossier. Et malgré nos nombreuses relances, CCEPF n’a pas donné suite à nos demandes d’éclaircissements. Depuis le début des événements, la société semble afficher une apparente sérénité. Deux raisons à cela. D’une part, en interne, on s’estime en mesure de contester l’analyse des autorités fiscales françaises, autrement dit, de contredire les arguments visant à une plus forte taxation. De l’autre, l’embouteilleur dispose d’un accord d’indemnité avec The Coca-Cola Company, qui pourrait prendre en charge le montant de ce redressement.
En France, ce contentieux entre l’administration et CCEPF (2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021 dans l’hexagone, 60 millions d’euros de bénéfice) est loin d’être terminé. En plus des contrôles portant sur 2014 et 2015, évoqués plus haut, Bercy a mené une nouvelle enquête concernant les exercices 2016 et 2017, sans conséquence majeure, puis une troisième sur les années 2018 et 2019 cette fois. Cette dernière intervention s’est soldée par une proposition de rectification suspensive.
D'autres sociétés liées à Coca-Cola sont dans l'oeil du cyclone
Le fisc s’est également penchée sur Coca-Cola Services France, une autre société logée à Issy les Moulineaux qui, elle, gère le marketing des différentes gammes (Coca-Cola, Fanta, Sprite…). Visitée par les agents de Bercy le même jour de 2016, elle a également fait l’objet d’un contrôle, et s’est vue remettre à son tour une proposition de rectification fin 2019, basée sur un grief précis. Selon des éléments que nous avons pu consulter, l’administration remet en cause « le profil fonctionnel de la société », une position bien évidemment contestée par l'intéressée.
A l’étranger aussi, le mastodonte des boissons sans alcool fait face à de multiples affaires. En Europe, Coca-Cola Europacific Partners fait état de « plusieurs réévaluations de l’impôt dans certaines juridictions », relatives « à de potentiels impôts liés aux achats de concentrés ». En clair : le cas français n’est pas isolé et des redressements sont en cours dans d’autres pays. L’industriel précise d’ailleurs que « la valeur des achats de concentrés est importante et, par conséquent, les réévaluations d’impôts sont substantielles.»
Aux Etat-Unis, Coca-Cola risque encore plus gros. Fin 2015, l’IRS, le fisc américain, a infligé un redressement colossal de 3,3 milliards de dollars (sans compter les intérêts) à The Coca-Cola Company. Au terme d’une longue enquête, la multinationale avait été épinglée pour avoir transféré et stocké des bénéfices vers des pays à faible fiscalité entre 2007 et 2009. L’affaire est depuis passée devant une cour spécialisée en 2020. Et les juges ayant plutôt statué en faveur de l’IRS, la facture finale pourrait être beaucoup plus salée. Dans ses comptes, la compagnie estime désormais que l'impôt supplémentaire cumulé et le passif d'intérêts pourraient atteindre environ 13 milliards de dollars. A côté de ce montant, le redressement encouru en France semblerait (presque) anecdotique.
