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Continuer la lectureLa confédération des boulangers-pâtissiers en guerre contre la marque la Boulangère
Très encadré, l’usage du terme « boulanger » est farouchement défendu par la profession. À tel point qu’elle a demandé à l’industriel vendéen de renoncer à son nom.
En France, on ne plaisante décidément pas avec le pain. Selon nos informations, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF), qui veille aux intérêts des 34 000 artisans du pays, s’est lancée dans une bataille aussi étonnante que sérieuse : elle réclame à l’entreprise La ...
La Confédération a d’abord tenté de convaincre à l’amiable le fabricant de renoncer à sa marque phare. Sans succès, comme on pouvait s’y attendre. L’organisme a alors assigné l’entreprise en justice… ainsi que le groupe Carrefour, qui apparaît dans ce dossier comme une victime collatérale, son magasin de la Porte d’Auteuil ayant semble-t-il été sélectionné au hasard pour y faire constater par huissier la présence de produits la Boulangère en rayons.
Mais après 18 mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris vient de renvoyer les boulangers dans leurs cordes, a appris l’Informé. Les juges ont déclaré leur action irrecevable en raison de la prescription quinquennale, la marque commerciale ayant été déposée dans les années 80 puis renouvelée.
« Nous utilisons notre marque légalement depuis son dépôt en 1985. Manifestement, pendant très longtemps cela n’a pas du tout gêné la CNBPF qui n’a décidé de nous assigner qu’en 2023. C’est ce qui a motivé la décision du tribunal » nous a indiqué Christophe Aillet, directeur général de La Boulangère.
L’entreprise, qui compte 7 sites de production (dont 4 en Vendée), indiquait lors de sa plaidoirie, qu’il n’y avait « aucune ambiguïté » sur le caractère industriel de ses produits, reconnu par les clients, avec des références distinctement vendues au rayon épicerie des magasins, et non pas sur leurs étals plus traditionnels de boulangerie ou de pâtisserie. La Boulangère ajoutait, qui plus est, les commercialiser avec des packagings comportant une date de durabilité minimale (« DDM ») ce qui n’est pas le cas d’un pain artisanal. Résultat ? Alors que la CNBPF réclamait au total 500 000 euros à l’industriel et à Carrefour, c’est bien elle qui, à l’issue du jugement, se retrouve à devoir verser 4 000 euros au fabricant en réparation des actes de dénigrement.
Mais l’histoire n’est pas terminée et les juristes vont de nouveau avoir… du pain sur la planche. Selon nos informations, la Confédération a interjeté appel de la décision, qu’elle conteste. L’organisation professionnelle nous a précisé souhaiter que le dossier soit réexaminé par les magistrats, « dans la mesure où l’usage du terme boulanger est réservé aux produits de panification produits sur place. La profession ne peut envisager que la publicité sur les lieux de vente de produits industriels sous le titre de boulanger ou boulangère soit possible ».
