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Continuer la lectureL’avocat qui stockait les images pédocriminelles d’un client marque un point contre Google
Le pénaliste avait vu son compte bloqué par le géant de la tech parce que celui-ci contenait des fichiers issus d’un de ses dossiers en défense. Soutenu par son ordre, il vient de remporter une manche en cassation.
C’est un rebondissement dans le combat d’un avocat français contre Google. Il y a cinq ans, Me Augustin d’Ollone s’est lancé dans un bras de fer contre le mastodonte de la tech après s’être fait suspendre ses comptes, où il stockait des contenus pédocriminels issus du dossier pénal d’un de ses client...
L’affaire commence en janvier 2021, lorsque Google détecte la présence de 77 images à caractère pédopornographique sur le compte « drive » de Me Augustin d’Ollone, qui intervient à l’époque en défense d’un mis en cause pour des infractions sexuelles. L’avocat est en effet un pénaliste chevronné, élu premier secrétaire de la conférence en 2008, un concours d’éloquence qui sélectionne des avocats amenés à plaider dans des dossiers criminels. Considérant que ces contenus enfreignent gravement ses règles, Google bloque aussitôt ses comptes. Soudainement, la robe noire ne peut plus accéder à ses mails ou ses fichiers stockés en ligne, et ce malgré une mise en demeure où il fait état de sa qualité d’avocat. Mais rien n’y fait, et la société fait même un signalement auprès de l’association National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), qui se consacre à la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs sur financement du ministère de la justice américain.
Craignant que ce signalement lui coûte des ennuis avec les autorités états-uniennes, et l’empêche notamment de voyager aux États-Unis, l’avocat attaque Google devant la justice française, en sollicitant le rétablissement de ses comptes et le retrait de signalement au NCMEC. Sans succès, dans un premier temps. La cour d’appel de Paris considère début 2025 que le géant de la tech a agi conformément à ses obligations en tant qu’hébergeur, sans être tenu de vérifier si ces fichiers sont détenus pour un motif légitime ou non - en l’occurrence, pour les besoins de la défense d’un accusé. La juridiction rejette aussi la demande de Me d’Ollone, qui souhaitait que la justice ordonne à Google d’informer la NCMEC que les fichiers litigieux avaient été stockés dans un cadre professionnel, et de lui enjoindre de faire les diligences nécessaires auprès des autorités US pour retirer ce « signalement erroné » pouvant lui causer du tort.
La cour d’appel considère ne disposer « d’aucun pouvoir d’injonction à l’égard d’une autorité étrangère souveraine ». Selon le barreau et Me d’Ollone, cet argument attribue à une société de droit privé, une immunité qui concerne uniquement les autorités souveraines. La cour de cassation les a suivis dans ce raisonnement, estimant que Google n’est pas un organisme constituant une émanation des États-Unis, et donc que la cour d’appel a commis une erreur de droit en statuant que Google ne pouvait être contraint d’agir auprès d’une autorité étrangère. C’est ce point qui va être tranché une nouvelle fois par la justice. De façon plus générale, les instances de la profession conseillent notamment d’éviter de stocker des dossiers sur ces serveurs, compte tenu des obligations de confidentialité pesant sur les avocats. Contactés, ni Me Augustin d’Ollone, ni la société Google ne nous ont répondu à la publication de cet article.
