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Continuer la lectureIntermarché vs L’Oréal : combat de géants à la barre du tribunal
L’enseigne de supermarchés déclare avoir subi un préjudice à cause des pratiques anticoncurrentielles de son fournisseur L’Oréal. Le distributeur réclame plus de 15 millions d’euros.
Pas sûr qu’Intermarché s’attendait à un tel chemin de croix. Selon nos informations, le distributeur s’est lancé dans une guerre judiciaire au sommet, traînant l’un de ses fournisseurs majeurs, L’Oréal, devant les tribunaux : l’enseigne des Mousquetaires s’estime victime de pratiques anticoncurrentielles de la part du géant des cosmétiques et lui réclame plus de 15 millions d’euros d’indemnités. Seulement voilà, l’affaire commence à se compliquer pour la chaîne de grandes surfaces. Le tribunal de commerce de Paris a exigé qu’Intermarché transmette à L’Oréal des informations confidentielles, nécessaires au fabricant pour se défendre. Des chiffres stratégiques que les épiciers gardent généralement farouchement secrets. En retour, les juges viennent de retoquer une bonne part des demandes du commerçant, qui voulait accéder à diverses données du fabricant. Pas de quoi l’aider à justifier ses réclamations…
Car l’enjeu du dossier consiste à évaluer si oui ou non, le distributeur a été victime d’un préjudice à cause de L’Oréal. Les prémices du litige datent de 2014. Cette année-là, l’Autorité de la concurrence dégaine la plus grosse amende de son histoire envers treize fabricants de produits d’entretien et d’hygiène, coupables de s’être concertés pour coordonner leur politique commerciale auprès de la grande distribution et augmenter leurs prix entre 2003 et 2006. Au premier rang de ces industriels épinglés figure L’Oréal. Le groupe conteste la sanction : sans succès, puisque l’amende est confirmée sur le fond par la Cour de cassation en 2019. Le groupe de cosmétiques, qui n’obtient qu’un léger rabais, est finalement condamné en 2020 à payer presque 190 millions d’euros à l’État.
Intermarché flaire une bonne occasion et saisit en 2019 le tribunal de Paris. Dans cette histoire, l’enseigne considère avoir, elle aussi, subi un dommage financier du fait des pratiques anticoncurrentielles de son fournisseur. Elle l’estime même, dans un premier temps, à 87,1 millions d’euros. Puis la société revoit ses ambitions à la baisse et divise la somme par 5, pour l’évaluer finalement entre 15 et 21,6 millions d’euros tout en se concentrant sur l’année 2004 uniquement.
Mais l’affaire s’avère laborieuse : Intermarché doit prouver sa perte économique. Ce qui impose de produire toute une série d’informations sur les volumes et tarifs des produits achetés aux fournisseurs, puis sur les ventes aux consommateurs. Autant d’éléments que les géants de la distribution et les industriels gardent d’habitude jalousement secrets.
Le litige vire rapidement à la bataille rangée. L’Oréal exige dès 2021 qu’Intermarché lui communique certaines données : les volumes de cosmétiques et produits d’hygiène que l’enseigne lui a achetés, le taux de marge arrière qu’Intermarché dégageait dessus (ndlr : ces ristournes de fin d’année que les magasins reçoivent de leurs fournisseurs) … Ce que le tribunal de Paris approuve en bonne partie la même année. Le distributeur rétorque en demandant en 2022 que la marque lui fournisse une autre salve d’informations.
Mais le 2 octobre, en réponse aux nombreuses demandes d’Intermarché, les magistrats n’ont ordonné que « la communication par L’Oréal des données ayant permis l’estimation de la marge arrière du distributeur ». Et ce, pour 2003 et 2004. En retour, Intermarché doit envoyer à L’Oréal ses propres chiffres sur ces mêmes ristournes. Le tribunal devra ensuite statuer en janvier 2024.
Si Intermarché se pose en victime de L’Oréal, cela ne l’a pas empêché de succomber, comme son fournisseur, aux tentations anticoncurrentielles. Le distributeur a ainsi été condamné très récemment pour des faits similaires. En mars, la cour d’appel de Paris a imposé une amende de quatre millions d’euros au total à l’enseigne ainsi qu’à Casino, avec qui elle partage une centrale d’achats, pour « pratiques restrictives de concurrence ». La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression les accusait de « pressions » et de « mesures de rétorsion » lors des négociations avec certains fournisseurs en 2015. Et l’un de ces derniers n’était autre… Que L’Oréal. Casino et Intermarché n’ont pas indiqué publiquement si elles s’étaient pourvues en cassation.
Contactés, les avocats de L’Oréal et d’Intermarché ainsi que l’Autorité de la concurrence n’ont pas souhaité répondre.
